Humour

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Mentions sur les factures

À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.

Mai 2024 – semaine 18

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Arrêts de travail et congés payés

La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Avril 2024 – semaine 17

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Contrôle technique des deux-roues

Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.

Avril 2024 – semaine 16

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Fonds en euros des assurances-vie

Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en 2022.

Avril 2024 – semaine 15

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Modification du lieu de travail d’un salarié

La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un nouveau secteur géographique.

Mai 2024 – semaine 14

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Confidentialité des comptes

Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.

Mars 2024 – semaine 13

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Congés payés

Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.

Avril 2024 – semaine 12

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Droit à l’image des salariés

Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.

Mars 2024 – semaine 11

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Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

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Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.

Mars 2024 – semaine 10

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