À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
Mai 2024 – semaine 18
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À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
Mai 2024 – semaine 18
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La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.
Avril 2024 – semaine 17
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Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.
Avril 2024 – semaine 16
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Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en 2022.
Avril 2024 – semaine 15
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La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un nouveau secteur géographique.
Mai 2024 – semaine 14
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Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.
Mars 2024 – semaine 13
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Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.
Avril 2024 – semaine 12
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Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
Mars 2024 – semaine 11
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Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.
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Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.
Mars 2024 – semaine 10
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