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Au mois de mars, des mesures drastiques ont été mises en place dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 parmi cette population à risque (confinement en chambre, suppression des visites des proches et des activités collectives, etc.).

Mi-avril, ces mesures ont fait l’objet des premiers assouplissements avec, notamment, la possibilité pour les familles de retourner visiter leur proche. Des rencontres cependant conditionnées au respect de règles assez strictes fixées notamment par le « Protocole relatif au confinement dans les établissements médico-sociaux » (prise d’un rendez-vous, nombre de visiteurs limité, lavage des mains, port de masques chirurgicaux, distance physique d’au moins 1,50 mètre entre les visiteurs et le résident, pas d’échanges d’objets ni de denrées, etc.).

Au 5 juin, les mesures de ce protocole relatives aux conditions de visite ont été assouplies quant au nombre de visiteurs simultanés. De plus, les directeurs d’Ehpad pouvaient de nouveau organiser des activités en très petit groupe, des séances d’activité physique adaptée aux résidents ou encore des soins de bien-être (coiffeur, par exemple). Et ont été réautorisées la prise de repas en petit groupe, les sorties dans le jardin ainsi que les actions de soutien psychologique.

Le 16 juin dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé « une phase supplémentaire de déconfinement progressif et sécurisé » au sein des Ehpad qui ne déclarent plus de cas de Covid-19. Ainsi, en concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur, les directeurs de ces établissements doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la situation de leur Ephad. Un plan qui doit être soumis au Conseil de la vie sociale avant le 25 juin, au besoin via une consultation à distance.

Ce plan doit organiser, de façon prioritaire « et le plus vite possible », la possibilité pour les familles de rendre visite à leurs proches sans rendez-vous sur des plages horaires définies par l’établissement. De plus, il doit également mettre en place de manière progressive :
– la reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l’établissement ;
– la fin du confinement en chambre sauf exception justifiée ;
– la reprise de l’ensemble des interventions des professionnels libéraux et des professions paramédicales ;
– la reprise des admissions en hébergement permanent et en accueil de jour.

Afin d’aider les directeurs d’Ehpad à établir leur plan, le ministère de la Santé publie un document prévoyant notamment les mesures de sécurité destinées à assurer un retour à la normale dans les meilleures conditions possibles : respect de la distanciation sociale, lavage des mains, port des masques chirurgicaux par les personnes extérieures, nettoyages des surfaces touchées par les visiteurs, tests de dépistage notamment pour les nouveaux professionnels permanents ou temporaires intervenant dans l’Ehpad, les résidents ou les salariés présentant des symptômes et les salariés revenant de congés, etc.

Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % des sommes versées, retenues dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé.

Un député a interrogé le gouvernement sur la possibilité pour les centres de santé constitués sous forme associative de recevoir des dons ouvrant droit à cette réduction d’impôt mécénat.

Dans sa réponse, le gouvernement indique que les centres de santé associatifs ne sont pas exclus d’office de cette mesure. Cependant, ils ne peuvent en bénéficier que s’ils remplissent les trois conditions pour être considérés comme d’intérêt général. Ceci suppose que le centre de santé :
– ait une gestion désintéressée ;
– ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes ;
– et n’ait pas de caractère lucratif (pas de concurrence avec une entreprise et exercice de l’activité dans des conditions différentes de celles des entreprises du secteur concurrentiel).

Au vu de ces éléments, pour le gouvernement, les dons reçus par les centres de santé associatifs n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat pour les donateurs lorsque « leur activité s’inscrit dans un cadre concurrentiel notamment avec des praticiens du secteur libéral, et si elle est exercée dans des conditions similaires à celles de ces praticiens ».

Réponse Thiérot n° 24221, JO du 25 février 2020, AN questions p. 1482

Par mesure de sécurité, à partir du confinement à la mi-mars, les personnes résidant dans des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ainsi que les patients des unités de soins de longue durée ne pouvaient plus recevoir de visites de leur famille.

Depuis le 20 avril, les familles sont de nouveau autorisées à se rendre dans ces établissements pour visiter leur proche. Afin que ces rencontres soient organisées dans les meilleures conditions sanitaires, le ministère des Solidarités et de la Santé avait mis à jour le « Protocole relatif au confinement dans les établissements médico-sociaux ».

À compter du 5 juin, les mesures de ce protocole relatives aux conditions de visite sont assouplies. Ainsi, désormais, les visites de plus de deux personnes en même temps sont possibles lorsque celles-ci se déroulent dans les espaces de convivialité ou en extérieur. Par ailleurs, lorsque les visites se passent dans les chambres, deux personnes maximum peuvent être présentes, si les conditions de sécurité le permettent, contre une seule jusqu’alors. Enfin, les personnes mineures peuvent participer aux visites à condition de porter un masque.

À noter : dans chaque établissement, les règles relatives aux visites sont instaurées par son directeur après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur, et si possible le Conseil de la vie sociale, et en tenant compte de la situation sanitaire de l’établissement et des préconisations en vigueur sur le territoire.

Afin d’éviter la propagation du coronavirus, l’établissement doit, pour l’arrivée des visiteurs, mettre en place les règles suivantes :
– lavage des mains et solutions hydroalcooliques ;
– questionnaire à remplir par les visiteurs pour confirmer l’absence de symptômes (absence de signe respiratoire, de signe ORL aigu ou de signe digestif au moment de la visite et dans les 15 jours qui la précèdent) ;
– port de masques chirurgicaux.

D’autres mesures de sécurité doivent être respectées pour le déroulé de la visite, à savoir :
– respect d’un circuit sécurisé de visite avec pour objectif d’éviter tout contact entre le visiteur et les résidents et les personnels de l’établissement (sauf ceux chargés d’accueillir et accompagner les visiteurs) ;
– une distance physique d’au moins 1,50 mètre entre les visiteurs et le résident avec, si possible, une matérialisation (grande table, décoration végétale, séparation mobile vitrée, etc.) ;
– pas d’échange d’objets ni de denrées.

Enfin, à la fin de la visite, l’établissement doit veiller au :
– nettoyage des surfaces susceptibles d’avoir été touchées avant et après chaque visite, avec un produit de désinfection de surface et aération de la pièce ;
– respect du circuit des déchets d’activités de soins à risques infectieux.