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Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale met en place une subvention, appelée « Dispositif de secours ESS », pour soutenir les très petites associations employeuses en cette période difficile.

Ainsi, cette aide est ouverte aux associations qui emploient au maximum trois salariés et qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise du Covid-19. Elle s’élève à un montant de 5 000 € versée par France Active.

Cette aide financière s’accompagne d’un diagnostic et d’une évaluation des besoins en financement établis par le dispositif local d’accompagnement (DLA) et, le cas échéant, d’un accompagnement destiné à aider au redressement de l’association.

Les associations peuvent contacter la structure responsable du DLA dans leur département afin de vérifier leur éligibilité à cette subvention (www.info-dla.fr/coordonnees). Sachant que pour y avoir droit, l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de l’association.

Le gouvernement vient de publier deux protocoles sanitaires définissant les mesures de sécurité à respecter, depuis le 22 juin et jusqu’à nouvel ordre, par les accueils collectifs de mineurs sans hébergement ou avec hébergement afin de protéger la santé des enfants et des salariés.

Sont ainsi abordés les conditions d’organisation des activités (distanciation, port du masque, transports, restauration, etc.) ainsi que la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid-19 ou de présence d’un cas avéré dans l’accueil collectif de mineurs.

À titre d’exemple, sont notamment obligatoires :
– le nettoyage au moins une fois par jour des locaux et des grandes surfaces (tables…) ainsi que des surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants et le personnel ;
– la fourniture de savon ou de gel hydroalcoolique en quantité suffisante aux enfants et aux salariés ;
– l’aération « le plus fréquemment possible » des locaux ;
– le port du masque par les encadrants lorsque la distance physique d’au moins un mètre ne peut pas être respectée ainsi que par les enfants de plus de 11 ans lors des déplacements ;
– l’organisation des activités en petit groupe ;
– le respect de la distance physique d’au moins un mètre notamment entre les tables dans les locaux de restauration ou entre les lits dans les dortoirs.

Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle peut, actuellement, choisir de verser une cotisation sociale forfaitaire sur les rémunérations des artistes et des techniciens du spectacle qu’elle engage lorsque les conditions suivantes sont remplies :
– l’association n’a pas pour activité principale l’organisation permanente, régulière ou saisonnière de manifestations artistiques, n’est pas titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
– le salarié engagé est un mannequin, un artiste ou un technicien du spectacle (mais pas un sportif) ;
– le cachet versé au salarié pour chaque représentation est inférieur à 857 € (avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).

À savoir : si ces conditions ne sont pas remplies, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération réelle des salariés.

En 2020, cette cotisation forfaitaire, qui inclut les cotisations de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS et la contribution solidarité autonomie, s’élève à 65 € par représentation, soit 48,75 € à la charge de l’employeur et 16,25 € dus par le salarié.

Or, à compter du 1^er juillet 2020, cette cotisation forfaitaire sera supprimée. En conséquence, les associations devront, pour l’emploi de ces salariés, payer des cotisations et contributions sociales calculées sur leur rémunération réelle.

Arrêté du 26 février 2020, JO du 4 mars

Les associations peuvent recourir à différents contrats de travail destinés à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Ces contrats sont, en principe, conclus pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, afin que ces publics fragiles ne soient pas pénalisés par l’interruption ou la baisse d’activité subie par leur employeur pendant la crise sanitaire de l’épidémie de Covid-19, leurs contrats de travail pourront être d’une durée plus longue.

Ainsi, entre le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021, les contrats suivants peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée maximale de 36 mois :
– les contrats à durée déterminée d’insertion conclus par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion ;
– les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
– les contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
– les contrats à durée déterminée dits « tremplins » conclus par les entreprises adaptées avec des travailleurs handicapés.

À noter : dans certaines circonstances ou pour certains publics (salariés âgés d’au moins 50 ans, par exemple), ces contrats peuvent être conclus pour une durée supérieure à 36 mois.

Art. 5, loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18