Author Archives: Les Echos Publishing

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Changement des codes APE

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Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. … Read More … Read More

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Informations données par le médecin du travail

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J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ? … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?

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Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients lors des fêtes de fin d’année peut récupérer la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. En outre, ces cadeaux constituent, en principe, une charge déductible des bénéfices imposables. … Read More … Read More

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Le Luxembourg attire les investisseurs français

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En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats sur-mesure et une certaine protection des sommes investies. … Read More … Read More

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Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé » !

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Quelques jours après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré », le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire. … Read More … Read More

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Un versement mobilité régional et rural en Occitanie

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À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. … Read More … Read More

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Architectes : contrôle de la signature du professionnel sur un permis de construire

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Lorsqu’un architecte conteste avoir signé une demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écriture du document à moins qu’il ne dispose des éléments de conviction suffisants pour lui permettre de se prononcer sur l’authenticité de celui-ci sans avoir à procéder à cette vérification d’écriture. … Read More … Read More

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Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026

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Le projet de loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs en faveur des agriculteurs (le crédit d’impôt agriculture biologique et la déduction pour épargne de précaution) et instaure une nouvelle exonération en cas d’abattage sanitaire. … Read More … Read More

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Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

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Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral. … Read More … Read More

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Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

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Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement dès lors que cette modification est de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité du locataire. … Read More … Read More

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