Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé

Les dépassements des activités libérales à l’hôpital autorisés par ordonnance … Read MoreRead More

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Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !

Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS. … Read MoreRead More

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Orthoptistes

Parution du décret de compétence … Read MoreRead More

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Professionnels de santé

La réforme du financement des SSR bientôt en vigueur … Read MoreRead More

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Avocats

Rétribution au titre de l’aide juridictionnelle … Read MoreRead More

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Infirmiers

Nouvelle procédure de délivrance des autorisations de remplacement … Read MoreRead More

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Médecins

Création officielle du ROSP du médecin traitant de l’enfant … Read MoreRead More

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Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Comme chaque année, les lois de finances, en l’occurrence la Loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. … Read MoreRead More

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Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. … Read MoreRead More

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Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie

La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants. … Read MoreRead More

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