Author Archives: Les Echos Publishing

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin de prévenir le risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national. … Read MoreRead More

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Le droit de préemption du commerçant locataire

Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation. … Read MoreRead More

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Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires

Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir en fixation des honoraires auprès du bâtonnier. … Read MoreRead More

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Aide à la personne : exonération de TVA

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit. … Read MoreRead More

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Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet

Des recommandations d’un groupe de travail pluridisciplinaire indépendant datant de 2010 viennent d’être réactualisées et diffusées sous forme de fiche par l’Ordre à tous les praticiens. Elles concernent l’installation d’un plateau technique dans un cabinet de pédicurie-podologie. … Read MoreRead More

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Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?

Entré dans les mœurs, le covoiturage s’effectue parfois au moyen d’un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ? … Read MoreRead More

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Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel

Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain. … Read MoreRead More

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Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil

Le notaire qui ne conseille pas des époux, de manière concrète, complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des régimes matrimoniaux pouvant répondre à leurs préoccupations, manque à son obligation de conseil. … Read MoreRead More

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Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises. … Read MoreRead More

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Vétérinaires : un module de formation sur la pharmacovigilance

Les vétérinaires étant la principale source de déclaration des effets indésirables des médicaments, MSD Santé Animale leur propose un module de formation en ligne pour leur rappeler le fonctionnement de la pharmacovigilance. … Read MoreRead More

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