Author Archives: Les Echos Publishing

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Fin du crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des apprentis prend fin au 1 janvier 2019. … Read MoreRead More

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Éleveurs de porcs : mesures de prévention de la peste porcine africaine

En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs des départements frontaliers avec la Belgique sont tenus d’appliquer certaines mesures de prévention et de surveillance dans leurs exploitations. … Read MoreRead More

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Architectes : exercice du droit de rétractation

Considérant que communiquer via Internet à des fins professionnelles n’entrait pas dans les activités principales d’un architecte, les juges ont estimé que ce dernier était en droit de se rétracter après avoir souscrit auprès d’un prestataire une offre de création de site. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017

En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vient d’être dévoilé. Bonne nouvelle : pour la première fois depuis 18 ans, il prévoit un budget excédentaire de quelque 700 millions d’euros. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le 15 novembre 2018 pour les AOC. … Read MoreRead More

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Les carburants changent de nom à la pompe !

À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre. … Read MoreRead More

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Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018

Les montants définitifs des aides couplées animales servies au titre de la campagne 2018 ont été fixés. … Read MoreRead More

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Notaires : création du réseau des « Notaires Conseils aux familles »

Fondée en septembre dernier, l’association Notaires Conseils aux familles vise à maintenir et à développer les compétences de ses membres en droit patrimonial et de la famille et à le faire savoir au grand public. … Read MoreRead More

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Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre

La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football. … Read MoreRead More

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