Author Archives: Les Echos Publishing

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Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?

Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces insultes sont tenues sur les réseaux sociaux ? … Read MoreRead More

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Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires

À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation

La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ). … Read MoreRead More

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Cultes : exonération de taxe d’habitation

Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets

Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur obligation, la Fédération françaises des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose un modèle à compléter et à afficher. … Read MoreRead More

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Les réclamations fiscales de fin d’année

Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts. … Read MoreRead More

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Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite. … Read MoreRead More

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Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre

Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte. … Read MoreRead More

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Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées

Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales

La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et l’exercice coordonné entre les professionnels de santé, afin d’améliorer notamment les connaissances, la prise en charge des soins de premiers recours, ou encore la prévention à l’officine. … Read MoreRead More

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