Author Archives: Les Echos Publishing

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Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition

L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance. … Read MoreRead More

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Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle

Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique. … Read MoreRead More

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Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »

Dans le cadre de sa promotion de la recherche en kinésithérapie, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes participe tous les ans au financement d’un travail de recherche porté par un kinésithérapeute. … Read MoreRead More

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Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle. … Read MoreRead More

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Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans. … Read MoreRead More

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Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches

Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

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Notaires : refus de l’acquéreur de signer l’acte authentique de vente

L’acquéreur d’un bien immobilier peut refuser de signer l’acte authentique de vente si cet acte met à sa charge des obligations non prévues dans la promesse de vente. … Read MoreRead More

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Immatriculation des vieux tracteurs

Je me suis laissé dire que les tracteurs vieux de plus de 10 ans devront prochainement changer de plaque d’immatriculation. Qu’en est-il exactement ? … Read MoreRead More

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