Author Archives: Les Echos Publishing

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Garantie de l’épargne

Un fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes. … Read MoreRead More

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Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vient d’autoriser les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. … Read MoreRead More

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Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI

Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, elle est contrainte de reverser à son ex-époux la moitié de la valeur de ses parts et reproche à son notaire de ne pas l’avoir prévenue. … Read MoreRead More

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Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ?

Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français. … Read MoreRead More

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Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial

J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose que je n’ai pas à en informer mon bailleur. Est-ce que vous me le confirmez ? … Read MoreRead More

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Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés

J’étais associé d’une SARL avec un ami qui a souhaité changer d’activité et me céder ses parts. Cession qui vient d’intervenir en sortie de confinement. Jusque-là, notre société était assujettie à l’impôt sur les sociétés et nous étions imposés chacun sur nos rémunérations et sur les distributions de dividendes. Je souhaiterais conserver ce mode d’imposition fiscale qui me convient parfaitement. Or, un dirigeant que je rencontre régulièrement dans un club d’affaires m’a indiqué que mon EURL allait être imposée sur ses résultats à mon nom à l’impôt sur le revenu. Est-ce exact ? Et est-ce que je peux faire quelque chose pour rester à l’IS ? … Read MoreRead More

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Abandons de loyers

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas fiscalement imposés. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité

Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les syndicats, les CDF (les chirurgiens-dentistes de France) et l’Union Dentaire, afin de les aider dans la réouverture de leur cabinet. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture

Les pouvoirs publics ont annoncé un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole. … Read MoreRead More

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Les garanties de l’épargne des Français

En cas de faillite d’un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français. … Read MoreRead More

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