Author Archives: Les Echos Publishing

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Changement du régime attaché au Pacs

Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du régime de la « présomption d’indivision » à celui de la séparation de biens. Est-ce bien cela ? … Read MoreRead More

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Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?

Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite. Mais une question se pose : lequel de ces contrats faut-il privilégier ? Tout dépend bien évidemment des besoins de l’assuré et de sa situation patrimoniale. Pour vous aider à faire un choix, nous vous proposons de comparer ces deux supports. … Read MoreRead More

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Vétérinaires : des outils pour améliorer les compétences des services nationaux

Face aux défis que doivent relever les services vétérinaires pour le commerce international, l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE) donne ses recommandations et propose trois outils pour renforcer leurs capacités. … Read MoreRead More

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Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?

La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE). … Read MoreRead More

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Skype

Avec le confinement, Skype, outil de communication par internet, a su démontrer son efficacité et sa puissance. … Read MoreRead More

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Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache

Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs. … Read MoreRead More

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Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales

À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales à la société ou aux autres associés devra être déclarée au ministre de la Justice. … Read MoreRead More

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Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre. … Read MoreRead More

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par le bailleur ou par le locataire, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière. … Read MoreRead More

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Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions

Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part des forfaits de prises en charge lourdes réalisées en 2020 dépasse ses prévisions. … Read MoreRead More

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