Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part des forfaits de prises en charge lourdes réalisées en 2020 dépasse ses prévisions.
Depuis le 1er janvier 2020, le bilan de soins infirmiers (BSI) remplace progressivement la démarche de soins infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants. En effet, l’avenant 6 à la convention infirmière, signé le 29 mars 2019, a fait évoluer la rémunération des infirmiers. Désormais, les soins infirmiers ne sont plus facturés à l’acte, mais sous la forme de forfaits journaliers pour les patients âgés de 90 ans et plus, selon un bilan réalisé par le praticien. Ce dispositif sera élargi aux personnes âgées de 85 ans et plus à partir du 1er janvier 2021, puis à tous les malades dépendants en 2023.
Ces forfaits consistent en un forfait journalier pour une prise en charge légère :
– 13 €, code acte BSA ;
– un forfait journalier pour une prise en charge intermédiaire : 18,20 €, code acte BSB ;
– un forfait journalier pour une prise en charge lourde : 28,70 €, code acte BSC.
Or, la CNAM vient de faire savoir que la part des forfaits BSC (lourds), qui selon ses prévisions devait s’élever à 25 %, se monte en réalité à 40 % pour cette première année de fonctionnement, ce qui n’entre plus dans l’enveloppe budgétaire prévue. La CNAM demande aux partenaires conventionnels de définir dès maintenant des mesures de corrections pour permettre la poursuite du déploiement du BSI.
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