Author Archives: Les Echos Publishing

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Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité

Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en cette fin d’année 2020, notamment les libéraux exerçant en établissements de santé, contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes ». Pour compenser cette baisse d’activité, le ministère de la Santé a réouvert le dispositif de compensation partielle des charges. … Read MoreRead More

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Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. … Read MoreRead More

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Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement. … Read MoreRead More

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Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?

L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur le portail France Num. … Read MoreRead More

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Chute d’un client dans un magasin

En cas de chute d’un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute. … Read MoreRead More

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Des formations pour les salariés placés en activité partielle

Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle. … Read MoreRead More

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Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien

Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire. … Read MoreRead More

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Vers un confinement allégé

Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce 24 novembre. … Read MoreRead More

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Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?

Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. … Read MoreRead More

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Récupération d’une TVA oubliée

Je me suis rendu compte que ma société avait oublié de déduire une partie de la TVA sur la déclaration de juin 2018. Comment puis-je réparer cette erreur ? … Read MoreRead More

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