Author Archives: Les Echos Publishing

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Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

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Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA). … Read More … Read More

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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

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La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. … Read More … Read More

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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

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Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées. … Read More … Read More

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Le bail commercial de courte durée

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Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux. … Read More … Read More

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Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention

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Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention. … Read More … Read More

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Aide à l’embauche en alternance

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L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

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Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !

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La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice. … Read More … Read More

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Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés

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Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023. … Read More … Read More

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L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière

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Selon le gendarme de la Bourse, l’effet conjugué de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l’environnement des marchés financiers. … Read More … Read More

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Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

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Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement. … Read More … Read More

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