Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai … Lire la suite

Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA … Lire la suite

La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des … Lire la suite

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire … Lire la suite

Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée … Lire la suite

Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions … Lire la suite

Jusqu’à la fin de l’année, les propriétaires de biens immobiliers pourront recourir au dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes » … Lire la suite

Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai … Lire la suite

Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs…) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre … Lire la suite

La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture … Lire la suite

Les règles à connaître pour bien gérer les jours fériés dans l’entreprise … Lire la suite

Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience … Lire la suite