Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant

Le cotisant dispose de 30 jours, prorogeables une fois, pour tenter d’amener l’Urssaf à revoir sa position … Read More

Le statut du conjoint du chef d’entreprise

Au bout de 5 ans, le conjoint collaborateur qui souhaite continuer à exercer une activité dans l’entreprise doit opter pour le statut de salarié ou d’associé. … Read More

La démission d’un salarié

Le salarié démissionnaire qui refuse d’effectuer sa période de préavis est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur … Read More

La gestion des arrêts de travail

La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée … Read More

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie … Read More

Le congé supplémentaire de naissance

Les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un nouveau congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant … Read More

La rupture anticipée d’un CDD

Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée … Read More

La réglementation des jobs d’été

Le recrutement d’un jeune dans le cadre d’un job d’été nécessite la rédaction d’un contrat à durée déterminée … Read More

Les aides à l’apprentissage

Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide financière qui varie de 750 à 6 000 € … Read More

Les jours fériés dans l’entreprise

Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise … Read More

La prime de partage de la valeur

Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés … Read More

Les droits des salariés élus locaux

Les salariés exerçant un mandat d’élu local bénéficient d’autorisations d’absences pour se rendre, notamment, aux réunions du conseil municipal … Read More

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