Pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse, les entreprises peuvent valablement se prévaloir de l’attestation de son éditeur … Read More
La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de … Read More
Bientôt la facturation électronique obligatoire
À partir du 1 septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques … Read More
Le point sur la baisse de la CVAE
Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE … Read More
Le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt … Read More
Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Une contribution qui porte les prélèvements sociaux de 17,2 à 18,6 % … Read More
Les réclamations fiscales de fin d’année
Les contribuables ont jusqu’à la fin de l’année pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, … Read More
Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
Lorsque l’entreprise vérifiée réalise elle-même les traitements informatiques, l’administration fiscale fixe le délai qui lui est accordé pour les accomplir … Read More
La taxation des successions
Le règlement d’une succession après un décès implique plusieurs étapes, de l’inventaire des biens au partage entre héritiers. Découvrez les démarches à suivre, les abattements applicables … Read More
Les logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1 septembre 2025, les logiciels de caisse doivent bénéficier d’un certificat d’un organisme accrédité ou avoir fait l’objet d’une demande de certification par leur éditeur … Read More
Une contribution complémentaire à la CVAE
La baisse de la CVAE s’applique en 2025, mais une contribution exceptionnelle est créée afin de la compenser … Read More
Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou … Read More