Les propriétaires doivent déclarer auprès de l’administration fiscale certains travaux réalisés dans les locaux professionnels … Read More
Loi de finances pour 2025 : les dispositifs favorisant les dons
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations … Read More
Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Ajout et prorogation de dispositifs sont au programme … Read More
Les nouveautés 2025 en matière de TVA
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant … Read More
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025 … Read More
Le rescrit fiscal
Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation … Read More
Les taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité … Read More
Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée … Read More
Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre … Read More
Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux … Read More
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA … Read More
Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable … Read More