Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à … Read More
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats … Read More
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de … Read More
Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité
Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du … Read More
Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020 … Read More
Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés … Read More
Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier
L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit … Read More
Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles … Read More
Médecins : précisions sur la prescription de génériques
Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de … Read More
Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage
L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants … Read More
Notaires : limites du devoir de conseil
En l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’est pas tenu de rechercher, un notaire n’a pas à mettre en garde son client contre l’éventuelle faillite d’une des parties en présence … Read More