Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins … Read More
Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française
La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français … Read More
Avocats : dématérialisation des procédures participatives
Depuis le 19 juin dernier, les avocats peuvent gérer leurs dossiers de procédures participatives directement en ligne … Read More
Professionnels de santé : bientôt autorisés à faire de la publicité ?
Le Conseil d’État propose de supprimer l’interdiction générale de faire de la publicité pour les professionnels de santé afin notamment d’harmoniser la réglementation au sein de l’Union … Read More
Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail … Read More
Chirurgiens-dentistes : des mesures contre la désertification
Dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les déserts médicaux, l’Ordre des chirurgiens-dentistes propose 10 mesures pour améliorer le maillage territorial des praticiens … Read More
Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine
L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement … Read More
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More
Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie
Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de « pratiques ésotériques », l’Ordre … Read More
Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à … Read More
Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur … Read More