Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021 … Read More
Avocats : suppression d’une incompatibilité
La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles … Read More
Social : lutte contre les violences domestiques
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % … Read More
Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les différentes étapes liées à … Read More
Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps, utilisé leurs autorisations de plantation … Read More
Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un … Read More
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements … Read More
Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale dans les cabinets médicaux. L’objectif : faire des … Read More
Médico-social : enquête de la DREES
L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées se tient du 15 janvier au … Read More
Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2019
Les montants des aides bovines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés … Read More
Pharmaciens : quelles cotisations de retraite complémentaire en 2020 ?
Le montant des cotisations de retraite complémentaire dues par les pharmaciens est désormais plus proche de leur situation économique réelle … Read More
Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide … Read More