Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul … Read More
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ? … Read More
Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad
Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme … Read More
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans l’une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027 … Read More
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières … Read More
Bourse : un engouement sans précédent en France
La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des … Read More
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions
Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la … Read More
Utiliser l’IA : quelques conseils pour les professionnels
Alors que l’intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance propose quelques conseils pour éviter les pièges de ces … Read More
Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l’indemnité à laquelle ils ont droit à … Read More
Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels
Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d’application de la réglementation du démarchage téléphonique, … Read More
ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
La durée maximale de versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, au profit des assurés atteints d’une affection de longue durée dite « non exonérante », est abaissée à un … Read More