À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter … Read More
Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part … Read More
Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français
Depuis le 7 août dernier, plus aucune restriction sanitaire ne pèse sur l’exportation de viande française de bœuf vers le Japon … Read More
Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d’officine pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS a de nouveau été … Read More
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les … Read More
Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine
Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises … Read More
Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle
Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle … Read More
Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile … Read More
Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette … Read More
Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise … Read More