Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée … Read More
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié … Read More
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs … Read More
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État … Read More
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux … Read More
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021 … Read More
Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre … Read More
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ? … Read More
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui … Read More
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021 … Read More
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants … Read More