Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont … Read More
Exit les Direccte, place aux Dreets !
À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte … Read More
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie des praticiens en 2020
Comme tous les ans, l’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier son rapport annuel sur les chiffres des kinésithérapeutes … Read More
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
L’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction générale des finances publiques vient d’annoncer l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans … Read More
Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible
L’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire. Le formulaire … Read More
Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services numériques via Play Store : la commission de Google va baisser, sous certaines conditions, … Read More
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui leur a été versé au titre du mois … Read More
Un report des cotisations sociales dues en avril
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement … Read More
Aviculteurs : aide aux éleveurs en difficulté
Une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place à destination des éleveurs de volailles en difficulté en raison des mesures prises pour freiner la propagation de l’épidémie … Read More
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé … Read More
Notaires : fin de l’habilitation des clercs de notaire
Prenant fin au 31 décembre 2020, l’habilitation des clercs de notaire diplômés premier clerc ne sera pas prorogée … Read More