Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes … Read More
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de … Read More
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021 … Read More
Adapter l’impôt à la source à votre situation économique
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant … Read More
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 € … Read More
Quant au suivi médical des salariés…
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an … Read More
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à … Read More
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets … Read More
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de … Read More
Infirmiers : un nouvel acte pour la visite domiciliaire des patients Covid isolés
Depuis le 20 janvier, un nouvel acte infirmier de visite à domicile a été créé, différent de l’acte de suivi à domicile des patients Covid-19 déjà en place. Il … Read More
Un report des cotisations sociales dues en février
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement … Read More
Objets connectés : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité
Si les objets connectés se sont largement invités dans notre quotidien, force est de constater qu’ils peuvent présenter des failles de sécurité importantes. Voici quelques conseils pour … Read More