Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le … Read More
Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire
Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire. Une arnaque qui consiste pour des escrocs à appâter, via des groupes de … Read More
Élevage bovin : une nouvelle zone réglementée pour la DNC
À la suite de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le département du Rhône, jusque-là épargné, une nouvelle zone réglementée a été mise en place par … Read More
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie … Read More
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole n’est pas tenu de procéder immédiatement à cette cession dès lors que son bail … Read More
Avocats : portée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
L’utilisation d’une facture d’honoraires émise par un avocat, qui n’indique pas la nature de la prestation fournie, pour fonder un redressement fiscal à son encontre, ne méconnait pas … Read More
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
Une société civile immobilière (SCI) qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier conformément à son objet agit en qualité de professionnel et ne peut donc pas … Read More
Un pas de plus vers la facturation électronique
Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises … Read More
Une enquête sur la santé financière des associations
Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024
En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements … Read More
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants relevant … Read More
Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput
Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant … Read More