Si l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier de croissance économique, toutes les entreprises n’en tirent pas les mêmes opportunités … Read More
Aviculture : le risque de grippe aviaire abaissé à « négligeable »
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées … Read More
Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, … Read More
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association … Read More
Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée … Read More
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, … Read More
Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV
Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif … Read More
Professionnels de santé : éligibilité aux exonérations fiscales en ZFRR
Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en principe, bénéficier du dispositif d’exonération … Read More
Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur … Read More
Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2026, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement … Read More
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes … Read More