Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire déposées jusqu’au 31 décembre 2023 … Read More
Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2023 … Read More
Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats … Read More
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 … Read More
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
Médico-social : un appel à projets de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie lance un appel à projets destiné à innover dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie … Read More
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices … Read More
Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle … Read More
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés … Read More
Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail … Read More
Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France … Read More