Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés … Read More
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul médecin coordonnateur … Read More
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur … Read More
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif … Read More
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain … Read More
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives … Read More
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions destinées à assurer une … Read More
Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix … Read More
Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement … Read More