Régime juridique

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Contrat d’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. … Read More … Read More

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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

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Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

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Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Les emplois francs

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L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

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Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU). … Read More … Read More

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

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Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

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Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés. … Read More … Read More

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Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

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Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique. … Read More … Read More

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales. … Read More … Read More

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