Le Guide du Chef d’Entreprise

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Réduire le coût d’une transmission

Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission. … Read More … Read More

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Frais de transport des salariés

Avec le dispositif du « forfait mobilités durables », les frais de trajet domicile-travail des salariés effectués à vélo, en covoiturage ou par transport public peuvent être pris en charge par les employeurs, ce forfait étant exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal

Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite dans les 2 ans qui suivent ou qui précèdent la vente. … Read More … Read More

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Agriculture biologique : la progression se poursuit

Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France. … Read More … Read More

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Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action militante exercée au sein d’une association. … Read More … Read More

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Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux

Le déconfinement, lancé le 11 mai, s’accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l’épidémie n’est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent organiser tout en réduisant les risques sanitaires, mais également les risques psychosociaux qui pèsent sur les salariés. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants

Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle. … Read More … Read More

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Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain. … Read More … Read More

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Fonds de solidarité

Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité pourront faire l’objet de contrôles pour s’assurer du bien-fondé de son versement. … Read More … Read More

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Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes

L’information du consommateur sur l’origine des viandes servies dans les restaurants et sur les denrées d’origine végétale contenant peu ou pas de viande est renforcée. … Read More … Read More

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