Cotisations sociales

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. … Read MoreRead More

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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022. … Read MoreRead More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. … Read MoreRead More

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Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative. … Read MoreRead More

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Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. … Read MoreRead More

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. … Read MoreRead More

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. … Read MoreRead More

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