Autre droit social

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Comment réunir votre CSE ?

Compte tenu de la situation sanitaire, l’employeur peut réunir le CSE à distance, à savoir en visioconférence, en conférence téléphonique ou par le biais d’une messagerie instantanée. … Read MoreRead More

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L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre. … Read MoreRead More

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Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement. … Read MoreRead More

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Des formations pour les salariés placés en activité partielle

Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle. … Read MoreRead More

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Des tests antigéniques possibles dans les entreprises

Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques. … Read MoreRead More

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L’activité partielle des salariés vulnérables

Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total, ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail. … Read MoreRead More

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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société. … Read MoreRead More

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Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l’employeur. … Read MoreRead More

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Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de vie dans l’entreprise. Mais encore faut-il que chaque salarié soit avisé de la marche à suivre. Aussi est-il obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés, et fortement recommandé pour les autres, d’instaurer un règlement intérieur précisant à chacun les règles de bonne conduite. … Read MoreRead More

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Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. … Read MoreRead More

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