Autre droit social

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Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma

Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma. … Read MoreRead More

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La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions

Les médecins du travail peuvent vacciner contre le Covid-19 les salariés âgés de 50 à 64 ans et atteints de comorbidité. … Read MoreRead More

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L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur pendant les premiers mois de 2021 sont désormais connus. … Read MoreRead More

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Plan de relance : des contreparties pour les entreprises

Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts au titre du plan de relance. … Read MoreRead More

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Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants. … Read MoreRead More

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Forfait mobilités durables : du nouveau !

Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. … Read MoreRead More

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CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire. … Read MoreRead More

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L’actionnariat salarié encouragé !

La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces opérations. … Read MoreRead More

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