Professions libérales

Destiné à coordonner la prise en charge périnatale et à fluidifier et rationnaliser le parcours des femmes enceintes, le nouveau statut de sage-femme référente implique pour elle d’assurer une pluralité de fonctions. Ainsi, une sage-femme référente informe notamment ses patientes des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse et assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal.

45 € par suivi de grossesse

Concrètement, les assurées peuvent déclarer une sage-femme référente, avec l’accord de celle-ci, à leur organisme gestionnaire de régime de base de l’Assurance maladie, et ce à compter de la première constatation médicale de la grossesse et avant la fin du 5^e mois de grossesse. La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente percevra une rémunération de 45 € par suivi de grossesse.

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023, JO du 11

19 professions sont autorisées à accéder aux DMP, notamment les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, les dentistes, les kinésithérapeutes, les pharmaciens ou encore les sages-femmes. Mais ils ne peuvent visionner que les DMP des patients qu’ils prennent en charge. Les membres de l’équipe de soin sont également réputés pouvoir accéder au DMP du patient, mais celui-ci doit en être informé préalablement, son accord étant obligatoire. Quant aux professionnels non-membres de l’équipe de soin, ils doivent recueillir le consentement explicite du patient, par tout moyen, pour pouvoir le consulter.

Un large accès pour la plupart des professionnels

On trouve 11 catégories de documents dans le DMP : compte-rendu ; synthèse ; imagerie médicale ; prescription ; dispensation ; plan de soins, protocole de soins ; traitement administré ; certificat, déclaration ; données de remboursement ; autres documents déposés par le patient ; documents de gestion. La plupart des professions de santé disposent d’un large accès à ces documents mais pas à tous. L’arrêté précise pour chaque profession quel accès est possible selon le type de document.

À noter : les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux exerçant des fonctions de coordination disposent d’autorisations plus restreintes.

Arrêté du 26 octobre 2023, JO du 29

Le règlement arbitral prévoit qu’au 1^er novembre toutes les spécialités de secteur I, y compris de médecine générale, ou ayant adhéré à l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) bénéficient d’une augmentation de 1,50 euro (1,80 euro dans les Drom) de leur consultation.

Ainsi, par exemple, la consultation Généraliste de secteur I passe de 25 € à 26,50 €, celle pour enfants de moins de 6 ans Généraliste de secteur I passe de 30 à 31,50 € et la Consultation Spécialiste, secteur l ou II (Optam), passe de 30 à 31,50 €.

Déplafonnement annuel du nombre de visites longues

Autre changement au 1^er novembre : le déplafonnement annuel du nombre de visites longues réalisées par le médecin traitant au domicile de patients pour des consultations en soins palliatifs. Le tarif reste inchangé (60 €) mais il doit désormais être facturé via le code dédié VSP. Les autres visites très complexes (par exemple, celles au domicile des patients atteints de maladies dégénératives) restent limitées à 4 par an.

Pour consulter l’ensemble de ces nouveaux tarifs, rendez-vous sur le site ameli.fr

L’Ordre est depuis longtemps engagé pour la bonne santé physique et mentale des masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, il a travaillé sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), avec la mise en place d’un numéro vert (0800 288 038) gratuit et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour les praticiens qui ont un besoin urgent d’écoute ou d’une prise en charge médicale. Et il coordonne l’action de 14 référents régionaux formés spécifiquement pour accompagner les praticiens en difficulté.

Une vidéo pour sensibiliser aux risques psychosociaux

Prochainement, le Conseil national de l’Ordre entend également mener de nouvelles enquêtes sur les risques psychosociaux encourus par les masseurs-kinésithérapeutes en vue d’élaborer des propositions concernant leur qualité de vie au travail. Et il vient de diffuser une vidéo destinée à sensibiliser les kinésithérapeutes aux RPS et les informer via des témoignages sur les actions menées par les conseils départementaux et les acteurs relais. Il rappelle que le Conseil départemental de l’Ordre est l’interlocuteur privilégié pour guider les praticiens en cas de difficultés.

Pour en savoir plus : www.ordremk.fr

Avec la crise du Covid-19, la pratique du métier d’infirmier a changé, notamment avec le développement des activités de télésanté qui permettent de prendre en charge les patients à distance grâce aux outils technologiques. En collaboration avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et en partenariat avec l’Assurance maladie, l’Ordre national des infirmiers s’est donc penché sur la réalisation d’un guide pratique. Ce document présente toutes les prises en charge à distance de télésanté auxquels les infirmiers sont susceptibles de participer (télésoin, téléconsultation, téléexpertise…), et ce pour tous les modes d’exercice, y compris particuliers (infirmiers de santé au travail, infirmiers en pratique avancée…).

Assurer la protection des données de santé

Pour chaque type d’activité de télésanté, sont précisés la description de la pratique, les conditions de prise en charge et de remboursement ainsi que des témoignages de professionnels. L’objectif étant d’informer les praticiens qui recourent à ces outils pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité, en assurant la protection des données de santé des patients et en respectant les règles d’interopérabilité et de sécurité. Le guide les sensibilise également sur les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis lorsqu’ils pratiquent une activité de télésanté.

Pour télécharger le guide pratique, rendez-vous sur le site de l’ordre national des infirmiers