Professions libérales

L’OMPL, Observatoire des métiers dans les professions libérales, vient de réaliser la première étude socio-économique sur les salariés de cabinets médicaux et de radiologie. L’objectif était de mieux connaître l’évolution des besoins en termes de compétences, de recrutement et de formation.

Cette étude révèle qu’il y avait 36 500 cabinets en France en 2012, employant 88 560 salariés. Soit tout de même 5 000 cabinets de moins qu’il y a 10 ans mais avec un effectif salarié stable. Pourtant, les trois quarts de ces cabinets n’emploient qu’un à deux salariés. Ils se concentrent dans le Sud et l’Est de la France et dans les zones urbaines.

La moitié de ces salariés sont des secrétaires médicales, et 9 salariés sur 10 sont des femmes. 30 % des effectifs ont 50 ans ou plus. Et près des deux tiers des salariés ont un niveau inférieur au baccalauréat.

Selon cette étude, il faudrait faire des efforts en matière de formation. Le plan de formation a été utilisé en effet seulement par 6 % des entreprises au cours des 3 années étudiées (2010-2012), bénéficiant à moins de 10 % des salariés. En revanche, le taux de chômage est faible.

Pour consulter l’étude, rendez-vous sur www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr

Un arrêté publié début décembre au Journal officiel vient de créer officiellement un portail de téléservices pour les professionnels de la santé et du social. Son nom ? E-services cartes et certificats. Il devrait permettre de simplifier leurs démarches concernant la commande de produits de certification (cartes de professionnel de santé, certificats délivrés par l’ASIP Santé…), en remplaçant à terme les procédures papier.

Désormais, ses usagers peuvent accéder à différents téléservices :
– la commande et la gestion des cartes pour les structures de soins et celles autorisées par l’Asip Santé ;
– la commande de carte pour les personnels employés par les professionnels de santé libéraux enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
– la mise à jour des cartes ;
– la commande et la gestion de certificats de logiciels ;
– la publication de la liste des porteurs de produits de certification et des produits de certification.

En attendant que la dématérialisation des procédures soit complète, la saisie des formulaires papier est maintenue et les formulaires pourront être téléchargés et imprimés par les utilisateurs.

Arrêté du 25 novembre 2014, JO du 5 décembre 2014

Comme chaque année, l’UNASA a collecté les données issues des déclarations de recettes professionnelles libérales des adhérents de son réseau d’associations agréées (AGA), soit près de 2 200 ostéopathes en 2013, pour évaluer leurs revenus.

Selon ces relevés, le chiffre d’affaire moyen de ces ostéopathes en 2013 était de 60 614 euros. Le bénéfice net s’élevait lui à 26 685 euros, un chiffre en baisse de 3,5 % en un an. Toutefois, sur la période 2009-2013, leurs bénéfices moyens ont augmenté de 2,4 %, alors que le nombre d’ostéopathes en exercice a parallèlement augmenté de près de 120 % en France.

Il faut dire aussi que selon une récente enquête d’OpinionWay réalisé pour le SFDO2, les Français recourent de plus en plus souvent à l’ostéopathie. Plus de 20 millions de consultations ostéopathiques auraient en effet lieu chaque année (contre 6 millions en 1997) auprès de 14,5 millions de patients. Des patients dont le nombre progresse également passant de 40 % en 2010 à 48 % en 2014.

Un décret paru en novembre rend obligatoire au 1^er janvier prochain, la certification des logiciels d’aide à la prescription médicale (LAP) et des logiciels d’aide à la dispensation (en pharmacie), ainsi que la mention de la dénomination commune internationale (DCI) sur les ordonnances.

C’est la HAS (Haute autorité de santé) qui est chargée d’établir la procédure de certification et les référentiels. Concernant les LAP, utilisés par les prescripteurs exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ils devront être conformes aux dispositions réglementaires et aux règles de bonne pratique. Mais ils devront aussi assurer la diminution du coût du traitement à qualité égale, permettre la prescription en DCI, informer sur le médicament issu d’une base de données agréée, informer sur le concepteur du logiciel et le financement de son élaboration, et surtout ne pas comporter de publicité. 38 LAP répondant à ces exigences ont déjà été certifiés. Cette certification est obtenue pour 3 ans.

Les logiciels d’officine, soumis au même décret, ont un référentiel de certification un peu différent mais avec des exigences quasi identiques, notamment l’absence de publicité. Quant à la prescription en DCI, qui relève d’un changement de paramétrage des logiciels, elle permet d’adapter le droit français au droit européen.

Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014, JO du 15

La Chambre nationale des huissiers de justice vient d’ouvrir un site Internet, intitulé www.entreprenezentoutesecurite.fr, à destination des artisans, des commerçants et des dirigeants de TPE-PME.

Conçu sous la forme d’un jeu de cartes, ce site a vocation à accompagner les chefs d’entreprise dans l’accomplissement de certaines démarches : comment recouvrer un impayé, dresser un état des lieux, rompre ou renouveler un bail commercial, faire établir un constat par un huissier, prouver un comportement fautif d’un salarié, dénoncer un acte de concurrence déloyale ou encore organiser un jeu-concours pour promouvoir vos produits.

Pour chacune de ces situations, l’internaute a accès à une fiche de présentation des missions que l’huissier de justice peut remplir en la matière.

A compter du 1^er juillet 2015, le régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens libéraux devient obligatoire, et non plus sur adhésion facultative. C’est ce que vient d’acter un décret paru début décembre.

A partir de cette date, les pharmaciens libéraux devront cotiser dans l’une des six classes de cotisation, affectée selon leur revenu, avec un lissage sur trois ans. Une période transitoire, d’une durée maximale de quinze ans, est tout de même accordée aux pharmaciens déjà affiliés durant laquelle ils pourront continuer à cotiser dans la classe dans laquelle ils cotisaient avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Pour rappel : à partir du 1^er janvier 2015, la cotisation retraite du régime de base change elle aussi. Un décret de novembre dernier porte en effet le plafond de la première tranche de revenu à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, au lieu de 85 % actuellement, et la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds annuels de la Sécurité sociale sera due dès le premier euro et non plus au-delà du premier plafond de cotisation.

Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014, JORF n° 0281 du 5 décembre 2014

Une enquête de l’Association d’aide aux professionnels de santé et médecins libéraux (AAPML) et les infirmiers et kinés libéraux de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) d’Ile-de-France révèle que plusieurs professions de la santé se sentent menacées par l’épuisement professionnel. Ainsi, 62 % des infirmiers et 61 % des masseurs-kinésithérapeutes d’Ile-de-France seraient proches du burn out.

Parmi les causes évoquées, il est question en premier lieu de l’excès de paperasserie (pour 87 % des infirmiers et 90 % des kinés), mais aussi de la longueur des journées de travail et du trop grand nombre d’actes quotidiens, le tout face à des patients de plus en plus exigeants. La non-reconnaissance de leur action est également citée.

Plusieurs solutions sont avancées, notamment qu’on leur laisse davantage d’autonomie pour exercer leur pratique et que les étudiants soient mieux préparés à exercer leur futur métier, pendant leur formation. Il faudrait également améliorer leur protection sociale et surtout reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

À noter : un numéro de téléphone, le 0826 004 580 (appel anonyme 24h/24 et 7j/7 – 0,15 euro/minute) a été mis en place par l’AAPML pour les soignants en détresse afin qu’ils soient accompagnés lorsqu’ils traversent une période difficile.

Une enquête, réalisée par l’URPS médecins libéraux des Pays-de-la-Loire, s’est penchée sur le travail des généralistes libéraux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon cette enquête, réalisée auprès de 3 200 professionnels, les médecins suivent en moyenne 17 patients dans 3 établissements différents. Ce chiffre peut doubler dans certaines zones rurales. Ils restent en moyenne 26 minutes dans l’Ehpad, dont 14 minutes seulement consacrées à la consultation.

Selon l’enquête, il semble qu’il y ait un manque d’anticipation de la venue du médecin, avec pour conséquence une impréparation du patient ou du personnel. Autre difficulté : les logiciels entre les structures sont très hétérogènes, entraînant une disparité dans le traitement des informations : pour un tiers, ce sont les dossiers papiers qui sont utilisés, et pour 14 % seulement le dossier informatique uniquement. La transmission d’informations entre les différents professionnels est donc souvent aléatoire et la coordination des soins difficile… Enfin, l’enquête relève un taux de rémunération jugé trop faible. Un généraliste sur 5 arrête son activité en EHPAD pour ce motif ou pour la trop grande distance entre son cabinet et la structure.

Un rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale vient d’être remis. Il dénonce l’envolée du coût des transports sanitaires, qui est passé en 10 ans de 2,3 milliards (2003) à 4 milliards d’euros en 2013.

Ce rapport reproche aux transporteurs de ne pas toujours suivre le référentiel de prescription de transport, ni la règle de l’établissement approprié le plus proche. Quant aux patients, ils sont soupçonnés de considérer le transport sanitaire comme un droit, sans tenir compte du caractère médical de la prescription. Il fait donc plusieurs propositions pour réaliser des économies, qu’il estime à 450 millions d’euros par an.

Tout d’abord, il s’agirait de mieux coordonner le pilotage des transports sanitaires par exemple en adoptant un volet transport dans les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) des agences régionales de santé (ARS), ou en transférant les procédures de délivrance d’agrément de l’ARS à la caisse primaire. L’offre de transport pourrait également être restructurée, en rapprochant par exemple les tarifs des véhicules sanitaires légers et ceux des taxis, ou en actualisant l’arrêté de 1995 qui fixe des plafonds d’autorisation de mise en service des véhicules.

Le rapport souhaiterait également une rationalisation des dépenses, qui pourrait passer notamment par l’affectation des dépenses hospitalières de transport au budget des établissements, et non plus dans l’enveloppe des soins de ville. Enfin, le rapport suggère de mettre en place des mesures de contrôle notamment en rendant obligatoire la géolocalisation des véhicules de transport de patients, et de la conditionner au conventionnement par l’assurance-maladie. La garde ambulancière pourrait même être supprimée dans les secteurs où son maintien ne semble pas justifié.

Le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts a récemment mis en ligne sur son site Internet, son rapport d’activité 2013-2014. Une occasion de faire le bilan des actions menées au cours de cette année, mais aussi de présenter quelques chiffres caractérisant la profession. On y apprend, qu’en 2013, la France comptait 1 828 géomètres-experts oeuvrant dans 1 227 cabinets dont 415 cabinets individuels. Des cabinets qui employaient, en moyenne 8,7 salariés (contre 8,3 en 2012). Qu’en outre, seuls 61 géomètres-experts, soit 3 % de l’ensemble de ces professionnels, exerçaient sous le statut de salarié créé en mars 2012. Concernant l’âge moyen, il s’établissait à 42,78 ans contre 49,33 ans en 2012. Un rajeunissement qui s’est accompagné d’un accroissement de la féminisation de la profession (10,6 % contre 9,8 % en 2012).

Une clientèle de particuliers

Sans surprise, à eux seuls en 2013, les particuliers représentaient 29 % de la clientèle des géomètres-experts. Venaient ensuite les collectivités territoriales et les aménageurs publics (25 %), les aménageurs privés (12 %), les professionnels du BTP tels que les notaires ou les architectes (10 %) ou encore les organismes parapublics (5 %).