Professions libérales

Dans un récent avis, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) vient de préciser que le kinésithérapeute peut utiliser la technique de l’échographie pour établir son diagnostic et mettre en œuvre des traitements.

Pour rappel, l’échographie est une technique d’imagerie basée sur l’utilisation d’ultrasons à hautes fréquences. Elle permet de produire des images d’organes, de tissus ou de flux sanguins. Dans le cadre de la prescription médicale, le kinésithérapeute doit établir un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés. Pour ce faire, il est habilité à utiliser des ondes ultrasonores. Cette technique est un outil supplémentaire pour orienter au mieux ses choix thérapeutiques.

Avis du CNO n° 2015-01 du 27 mars 2015

Le dernier Observatoire CVM Médiforce des professions libérales de santé vient de paraître. Il a enquêté auprès de huit professions (pharmaciens, médecins-généralistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes-ostéopathes, vétérinaires, biologistes et radiologues) pour connaître leurs impressions sur l’évolution de leur pratique.

On apprend dans cette édition 2015 que tous ces professionnels sont attachés à la relation avec leurs clients. 6 praticiens sur 10 déclarent ainsi avoir pris des mesures pour s’adapter à l’évolution de ces relations, notamment par un ajustement des honoraires, un usage accru de technologie pour une plus grande qualité des soins, et en accordant une place plus grande aux échanges avec les patients.

Toutefois, lorsqu’on leur demande de noter la situation actuelle de leur profession, la note accordée est inférieure à la moyenne, avec 4,8/10 (contre 5,2/10 l’an passé). Avec des différences selon les professions : les infirmiers sont plus positifs (5,6) que les pharmaciens et les biologistes (4,2/10).

Quant à l’avenir, il ne s’annonce pas très rose non plus : la note accordée pour leur profession dans les années à venir s’élève à 3,9/10 en moyenne, et seuls 53 % des interrogés ne recommanderaient pas l’exercice de leur profession en libéral à un jeune ! Au banc des accusés : les charges et la fiscalité, les contraintes administratives et la baisse du pouvoir d’achat des Français.

Pour en savoir plus sur l’Observatoire : www.cmvmediforce.fr

Une enquête sur la relation qu’entretiennent les Français avec les objets connectés liés à la e-santé vient de paraître. Réalisée par le site 1001Pharmacies.com, elle conforte l’essor de ces technologies dans notre quotidien et l’intérêt que les Français leur portent.

Garder la forme, améliorer ses performances, diagnostiquer l’arrivée précoce de pathologies… les objets connectés s’immiscent de plus en plus dans notre vie de tous les jours et particulièrement pour s’occuper de notre santé. Selon l’étude, deux grandes tendances se mettent en place : les objets connectés permettant le suivi des activités sportives et des performances, et ceux pour connaître la qualité du sommeil et le diagnostic de certaines pathologies.

99 % des personnes interrogées se sont même déclarées intéressées par ces objets connectés. Même si ils ne sont pas sans soulever quelques inquiétudes, comme la sécurité des données récoltées et leur gestion. 70 % des sondés craignent ainsi que mal utilisées elles soient source de discrimination… A noter également que les Français restent encore majoritairement contre (88 %) l’implant de dispositifs médicaux (puces) pour mesurer les paramètres biologiques des individus !

Un récent arrêté consacre la médecine générale comme sous-section indépendante au sein du Conseil national des universités (CNU) alors qu’elle n’était jusqu’à présent qu’une sous-section de la médecine interne, gériatrie et chirurgie générale.

En conséquence, désormais les nominations des professeurs et maîtres de conférence de médecine générale se feront par des pairs généralistes, et non plus par des professeurs d’autres spécialités.

Cette décision, prise dans la lignée de la création du DES médecine générale en 2004, contribue, comme l’ont souligné les syndicats, à valoriser le rôle des médecins généralistes lors de la prise en charge des maladies chroniques, le vieillissement de la population ou encore le développement de la prévention.

Arrêté du 19 mars 2015, JORF n° 0082 du 8 avril 2015, page 6363

La formation pour l’obtention du diplôme d’école d’expertise vétérinaire (DEEV) va être reproposée à la rentrée 2015-2016 à l’école de Toulouse. D’ores et déjà reconnue par de nombreux tribunaux, cette formation, ouverte à tous les vétérinaires, leur permet d’acquérir des connaissances approfondies, notamment en droit, pour mieux exercer leur expertise vétérinaire.

D’une durée de trois semaines, comprenant à la fois des enseignements théoriques et pratiques, la formation est clôturée par la rédaction d’un rapport d’expertise. Les cours dispensés par des magistrats, des avocats, des vétérinaires, se découpent en trois modules :
– expertise et organisation judiciaire ;
– vente, examens complémentaires et pharmacie ;
– hygiène, expertise (individuelle et d’élevage) et préjudices.

Pour en savoir plus sur ce diplôme et les dates des différents modules, rendez-vous sur le site www.envt.fr

Le 19 mars dernier, la chambre nationale des huissiers de justice a donné naissance à Médicys, une plate-forme numérique de médiation et de règlement amiable des conflits. Elle a vocation à permettre de régler à l’amiable les conflits entre les entreprises ainsi que les différends entre les entreprises et les particuliers. Ce service de médiation en ligne fonctionne également pour les litiges entre sociétés.

En pratique, Médicys propose trois modes d’action selon l’importance des affaires :
– la médiation-négociation 100 % en ligne consistant pour le demandeur à remplir un formulaire et un tableau de proposition de règlement à l’autre partie qui peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition ;
– l’intervention d’un huissier par visioconférence ;
– la prise de rendez-vous pour une médiation en présence d’un huissier de justice.

À noter : la médiation-négociation 100 % en ligne ne sera opérationnelle qu’en juillet 2015. Quant aux deux autres modes d’action, ils sont d’ores et déjà actifs.

À l’issue de la médiation, la plate-forme génère automatiquement une transaction, rédigée et signée par un huissier. Elle est ensuite envoyée aux parties qui peuvent la signer (électroniquement) ou la refuser.

À savoir : si les parties restent en désaccord, Médicys délivre un certificat de non conciliation qui pourra être versé au dossier en cas de recours judiciaire.

Médicys est un e-service payant. Toutefois, lorsqu’un litige entre un particulier et un professionnel relevant du droit de la consommation se solde par un échec et que la procédure a été faite 100 % en ligne, la médiation-négociation est gratuite.

Se voulant accessible, simple d’utilisation et compétente, Médicys permet donc aux justiciables de trouver une solution rapide à leur problème et d’obtenir satisfaction sans avoir à entreprendre des démarches (souvent lourdes) devant les tribunaux. De plus, elle arrive à point nommé ! En effet, un décret du 11 mars 2015 oblige désormais les parties qui portent leur conflit devant le juge à indiquer si des tentatives de résolution amiable des litiges ont été effectuées.

http://medicys.org/

L’Observatoire de la sécurité des médecins vient de faire paraître son rapport pour l’année 2014. Son constat est sans appel : le niveau de violence à l’égard des médecins est toujours élevé. Ainsi, 901 incidents ont été relevés l’an passé, contre 439 il y a 10 ans.

Les premiers à en pâtir sont les médecins généralistes puisqu’ils représentent à eux seuls 61 % des médecins agressés en 2014. Quant aux spécialistes, ce sont les ophtalmologues les plus touchés avec 7 % des incidents, puis les dermatologues (4 %) et les gynécologues-obstétriciens (3 %).

D’un point de vue géographique, les départements qui arrivent en tête sont le Nord (7 % des incidents), les Bouches-du-Rhône (5 %) et l’Isère (4 %).

À noter : en Ile-de-France, les incidents restent élevés mais sont en baisse par rapport à 2013 (-25 %).

Enfin, 60 % des incidents ont lieu en centre-ville, contre 22 % en banlieue, un chiffre lui aussi en baisse, et 14 % en milieu rural.

Pour consulter le résultat détaillé de l’étude, cliquez ici

Le comité d’alerte indépendant chargé de surveiller la réalisation de l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) vient de rendre un premier avis prévisionnel pour l’année en cours. Et ses estimations ne sont pas très optimistes.

Non seulement il insiste ainsi sur le fait qu’il n’y a plus de marges de manœuvre, comme les années précédentes, liées à certains bons résultats des années antérieures. Mais surtout il relève déjà la forte augmentation de certains postes de dépenses, notamment dans le domaine des soins de ville, comme le remboursement des médicaments dus à de nouveaux traitements (hépatite C), ou encore les indemnités journalières, en hausse de 4,3 % en 2014, et les honoraires médicaux, en hausse de 2,7 %. Ces derniers ont déjà entraîné un dépassement de 140 millions d’euros sur l’enveloppe prévue.

Le comité d’alerte rappelle que la loi de Sécurité sociale a fixé à 182,3 milliards d’euros l’objectif de dépenses, soit une progression limitée à 2,1 %. Or la tendance serait plutôt à 3,9 % selon le ministère de la Santé, voire 5 % pour les seules dépenses de soins de ville…

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) vient de mettre à la disposition des sages-femmes un nouveau service en ligne pour leur permettre d’accéder à leurs données personnelles et effectuer des démarches administratives, notamment signaler tout changement de situation. Grâce à lui, ces démarches devraient être plus simples et plus rapides, et les échanges entre les professionnels et l’Ordre plus fluides.

Concrètement, ce service, réservé aux sages-femmes inscrites au tableau, est accessible depuis la page d’accueil du site de l’Ordre via l’onglet « Mon espace ». Il est nécessaire à la première connexion de créer cet espace personnel à l’aide de sa carte CPS, puis de le certifier par un code envoyé par email ou par téléphone. Une fois le compte certifié, le praticien pourra consulter les données le concernant, effectuer certaines démarches, consulter l’historique de ses demandes… Ces données seront traitées par le CNOSF, puis communiquées au RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé).

Pour créer votre compte, cliquez ici

Comme nous vous l’annoncions dans un article précédent, le nouveau Code de déontologie vétérinaire vient de paraître. Parmi ses nouvelles dispositions, il est question du domicile professionnel d’exercice. Outre le « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire » et le « centre hospitalier vétérinaire », une quatrième catégorie a en effet été créée : le centre de vétérinaires spécialistes.

Ces 4 catégories d’établissements de soins vétérinaires doivent répondre à des exigences bien spécifiques qu’il s’agisse de l’agencement des locaux, du matériel requis, du personnel nécessaire pour fonctionner, etc. Ces différentes exigences ont été listées dans des cahiers des charges, établis par le Conseil supérieur de l’Ordre national des vétérinaires, en collaboration avec des organisations professionnelles vétérinaires.

Ces cahiers des charges sont accessibles gratuitement sur le site de l’Ordre.

À noter : les établissements de soins existants ont un délai d’un an pour se mettre en conformité. Quant aux nouveaux établissements de soins vétérinaires, qui doivent bien évidemment répondre à ces critères, ils sont à déclarer au conseil régional de l’Ordre (CRO) préalablement à leur ouverture.