Professions libérales

Une fois n’est pas coutume, une étude s’est intéressée à la santé des médecins ! L’URPS Médecins de Lorraine s’est en effet interrogé sur la santé des médecins libéraux, non pas dans leur travail mais en tant qu’humains. Et le résultat est surprenant. On savait les cordonniers mal chaussés, mais selon cette étude la profession médicale est, elle, mal soignée… Une partie des praticiens libéraux interrogés néglige en effet sa santé.

Il faut dire que le médecin libéral est le plus souvent son propre médecin traitant. Résultats : 13 % des interrogés ne sont pas à jour dans leurs vaccins. 10 à 15 % d’entre eux seraient même en souffrance morale, avec un sommeil fréquemment impacté, un sentiment d’isolement. Quant à la prévention des maladies, trop peu de médecins se font dépister systématiquement : seulement 26 % par exemple pour le cancer du sein ou 14 % pour le cancer de la peau…

Pour consulter l’étude, cliquez ici.

Un arrêté vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, l’avenant d’octobre 2014 qui modifie les dispositions de la formation professionnelle.

Parmi celles-ci, se trouve le principe désormais obligatoire de contribution de tous les employeurs à la formation professionnelle, y compris les entreprises de moins de dix salariés, dont le taux est égal à 1 % de la masse salariale brute des personnels salariés. L’avenant précise également les conditions de mise en place du compte personnel de formation (CPF), les formations éligibles, l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience, les entretiens professionnels… L’un des objectifs de la branche vétérinaire étant d’optimiser les ressources via l’articulation des dispositifs, pour concilier au mieux les projets individuels des salariés et les projets d’entreprise.

Arrêté du 9 avril 2015, JORF n° 0090 du 17 avril 2015, page 6837

En France, ce sont près de 1,4 million de patients, dont 80 % de diabétiques, qui sont concernés par l’autotraitement, et donc qui produisent des déchets de soins à risques infectieux, piquant, coupant ou tranchant. Pour ne pas exposer le personnel chargé de la collecte et du tri des déchets ménagers à ce risque biologique, l’association DASTRI a été créée. Financée par les industriels du médicament et du dispositif médical, elle fournit gratuitement les patients en autotraitement en boîtes à aiguilles, puis les collecte et les élimine une fois usagées via le réseau des pharmacies.

DASTRI vient de livrer un bilan très positif de son fonctionnement après ses deux premières années d’existence. Tout le territoire est désormais couvert et ce sont plus de 436 tonnes de déchets autoproduits qui ont été collectées en 2014. Il subsiste toutefois des différences entre régions, certaines étant plus actives (Poitou-Charentes) que d’autres (Ile-de-France, Corse).

L’année 2015 s’annonce d’ores et déjà, elle aussi, positive, puisque 162 tonnes ont déjà été collectées au premier trimestre. L’objectif est d’atteindre 60 % du taux de captation des déchets émis par les PAT. Des affiches « Trier nos déchets, c’est gratuit et ça n’a pas prix » devraient être mis en place dans les transports en commun pour informer les patients plus largement.

Le Conseil d’État s’est prononcé récemment sur la demande d’un médecin cardiologue de se voir exonérer des rappels de TVA et des pénalités correspondantes pour des prestations effectuées dans le cadre d’essais cliniques pharmaceutiques.

Dans cette affaire, le requérant demandait cette exonération pour des électrocardiogrammes effectués sur des personnes soumises à des tests dans le cadre de la mise au point de nouveaux médicaments.

Le Conseil d’État a rappelé que seuls les actes de médecine dispensés dans le but de diagnostiquer, de soigner ou de guérir des maladies ou de protéger, de maintenir ou de rétablir la santé des personnes, qui poursuivent une finalité thérapeutique ou préventive, peuvent être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée. Or en l’espèce, les prestations s’inscrivent dans un processus industriel d’élaboration de produits de santé sans associer le praticien à des soins dispensés individuellement à ces personnes. Il rejette donc la demande du médecin.

Conseil d’État, 2 avril 2015, n° 375212

La deuxième étude internationale Vetspanel du cabinet CM Research est parue récemment. Elle apporte un éclairage intéressant sur le profil des praticiens de 10 pays européens et des États-Unis. Une multitude de critères ont ainsi été passés au crible auprès de 3 000 professionnels : résultats annuels, tarifs des actes, congés, temps de travail, durée des consultations, satisfaction au travail, encours clients… ou encore politique d’administration des antibiotiques ou des antalgiques !

Selon l’enquête, les vétérinaires interrogés considèrent avoir réalisé de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013 (34 % contre 28 %). 8 % affirment même avoir réalisé de bien meilleurs résultats financiers, alors que pour un tiers les résultats sont identiques à l’année précédente et pour 25 % plutôt mauvais ou pires. Il semble également que les vétérinaires des pays d’Europe du Nord affichent des réponses globalement plus positives : revenus plus élevés, satisfaction professionnelle plus importante…

Pour consulter l’enquête, cliquez ici.

Le décret organisant la permanence des soins dentaires (PDS) les dimanches et jours fériés, est paru fin janvier 2015. Toutefois, l’application de ses dispositions ne peut être effective en régions qu’après la parution d’un arrêté pris par le directeur général de chaque ARS. Or, le premier arrêté vient de paraître, en Lorraine.

Son cahier des charges prévoit que l’accès aux soins dentaires est assuré, partout en Lorraine, les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures. Cet accès au chirurgien-dentiste de permanence ne peut se faire qu’après régulation médicale téléphonique préalable, effectuée soit par la régulation libérale medigarde lorraine soit par le centre 15. Un chirurgien-dentiste doit être présent par secteur, et perçoit la somme de 75 € par demi-journée d’astreinte. Et ce montant est majoré de 30 € pour les dentistes qui interviennent sur appel du régulateur en remplacement du chirurgien-dentiste de permanence indisponible.

Pour consulter le cahier des charges de l’ARS Lorraine, cliquez ici.

Selon un décret de février dernier, les laboratoires de biologie médicale devront à compter du 1^er novembre 2016 avoir une accréditation portant sur au moins 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent pour pouvoir fonctionner. Les laboratoires avaient jusqu’au 30 avril 2015 pour demander au Comité français d’accréditation (Cofrac) une demande initiale d’accréditation ou, pour les laboratoires disposant déjà d’une accréditation partielle, une demande d’extension d’accréditation.

Or, saisi d’un recours en annulation du décret (non encore jugé) et d’une action en référé par le syndicat des biologistes, le Conseil d’État a d’ores et déjà précisé que le décret ne prévoit pas que les laboratoires qui n’auraient pas obtenu leur accréditation seraient tenus de cesser leur activité à compter du 1^er novembre 2016.

Pas d’inquiétude donc pour les laboratoires qui ont déposé leur dossier dans les temps sans obtenir de réponse, ils ne devraient pas être sanctionnés à cause de l’incapacité du Cofrac à traiter leur demande dans les temps.

Conseil d’État, 20 avril 2015, décision n° 389018

Mise en place depuis 2012, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) vient compléter le paiement à l’acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale. Elle récompense les médecins qui ont fait des efforts pour mieux prescrire. Le montant pour 2014 vient d’être dévoilé par l’Assurance maladie. Il s’élève à 6 264 euros en moyenne pour les généralistes, qui seront 51 526 à la toucher. Un montant en hausse par rapport à 2013 (5 774 euros).

Au total, ce sont près de 89 000 médecins toutes spécialités confondues qui vont toucher 4 215 euros en moyenne, et 376 millions d’euros qui vont être dépensés au total pour ce dispositif, une dépense en hausse par rapport à 2012 et 2013 (294,4 millions et 351,9 millions).

Pour rappel, plusieurs indicateurs de santé publique la conditionnent : prévention, prescription, vaccination, suivi des pathologies chroniques ou encore organisation du cabinet. Le rapport 2014 note notamment un meilleur suivi des diabétiques avec une progression de 7,5 % des patients qui ont réalisé un certain nombre de dosages sanguins (HbA1c), et une baisse du nombre de prescriptions d’antibiotiques aux adultes et de benzodiazépines (somnifères ou médicaments contre l’anxiété) pour les plus de 65 ans.

Le ministère en charge de l’Agriculture vient de publier au Bulletin officiel un guide à destination des vétérinaires mandatés pour la certification officielle d’animaux vivants exportés dans l’Union européenne.

Ce guide décrit la méthode de certification officielle qui s’applique lors d’échange au sein de l’Union européenne pour les bovins, ovins, caprins, porcins et équins, et leurs produits (sperme, ovules, embryons). Destiné aux vétérinaires sanitaires certificateurs, il leur rappelle les différentes étapes permettant la délivrance du certificat, les modalités des visites sanitaires de pré-certification, les contrôles documentaires nécessaires selon l’espèce et la destination des animaux, ainsi que les actions à mener en cas d’anomalie.

Pour télécharger le guide, cliquez ici.

Actuellement, le métier de psychomotricien est accessible après l’obtention d’un diplôme d’État de psychomotricien (bac+3). Ce diplôme se prépare, après un concours, en institut de formation rattaché à l’une des universités le proposant (Toulouse, Bordeaux, Lyon, la Pitié-Salpétrière Paris…) ou dans l’un des établissements privés agréés par le ministère de la Santé (Loos, Paris, Hyères…).

À l’instar de plusieurs professions paramédicales (infirmiers, ergothérapeutes…), une démarche de réingénierie de la formation des psychomotriciens va être engagée dans les prochains mois par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère du Travail, pour l’intégrer dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). C’est ce qu’a annoncé le gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée.

Rép. min. Enseignement, n° 73391, JOAN Q du 24 mars 2015