Professions libérales

L’Association « Soins pour les Professionnels de Santé » (SPS) sollicite à nouveau les professionnels de santé pour déterminer leurs attentes et les moyens à mettre en place pour faire face à la souffrance de certains soignants.

En septembre 2015, les professionnels de santé avaient déjà eu l’occasion de se faire entendre lors d’une grande enquête réalisée par l’association SPS sur la souffrance psychologique des soignants, quelle que soit leur profession, dans leur travail. Les résultats avaient indiqué que près de 50 % des professionnels de santé estimaient avoir été en situation de souffrance à un moment de leur carrière.

Pour déterminer les attentes concrètes des professionnels de santé face à ce constat et les moyens à mettre en œuvre pour y remédier, l’Association sollicite à nouveau les professionnels lors d’une deuxième enquête.

Cette fois encore, l’anonymat et la non traçabilité des réponses seront respectés. Une dizaine de minutes sont nécessaires pour faire le tour des questions qui concernent à la fois le profil du sondé, ses connaissances en matière de dispositifs consacrés à la détresse psychologique et les actions qui pourraient être créées pour y remédier.

Les résultats de l’enquête seront communiqués lors d’un colloque en novembre à l’École du Val-de-Grâce.

Pour participer au questionnaire de l’enquête, cliquez ici

Pour en savoir plus sur l’Association SPS : www.asso-sps.fr

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins, et ce dans l’intérêt des patients, l’Ordre effectue chaque année des visites de cabinets dentaires. Selon le bilan 2015, les praticiens sont globalement respectueux des normes en matière d’hygiène, d’asepsie et de sécurité.

Les conseils départementaux ont parmi leurs missions la charge de veiller à la conformité des cabinets dentaires aux normes en vigueur concernant la propreté des locaux, la prédésinfection-stérilisation, les contrats, l’affichage, la sécurité des patients et des locaux, la gestion des déchets, la sécurité du personnel, la traçabilité des dispositifs médicaux… Pour vérifier cette conformité, ils ont la possibilité d’effectuer des visites dans les locaux des cabinets de praticiens.

C’est ainsi qu’en 2015, 571 visites ont été effectuées : 194 à la suite d’une création de cabinet, d’une modification ou d’un transfert, 162 après des questionnaires adressés aux praticiens, 22 suite à l’envoi d’un courrier de patient et 64 à la demande des autorités sanitaires.

La plupart de ces visites (318) ont donné lieu simplement à la formulation de recommandations. Seuls trois cabinets dentaires ont été fermés et deux praticiens ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire. 44 cabinets dentaires ont, quant à eux, été déclarés conformes.

Pour rappel : en cas de manquements à la réglementation, un délai est accordé au praticien pour la mise aux normes des éléments défectueux. Le praticien doit ensuite déclarer par écrit les améliorations effectuées.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine instaure de nouvelles obligations d’affichage favorisant la reconnaissance du rôle de l’architecte.

Ainsi, d’une part, le nom de l’architecte, auteur du projet architectural, ainsi que la date d’achèvement du bâtiment doivent désormais être apposés sur l’une des façades extérieures de la construction.

Précision : le propriétaire doit, en principe, procéder spontanément à cet affichage. À défaut, l’architecte pourra l’exiger de ce dernier. Le propriétaire en supporte le coût mais l’architecte pourra néanmoins lui proposer une plaque de son choix.

D’autre part, le nom de l’architecte doit également être affiché sur le terrain sur lequel est construit le bâtiment avec l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’autorité compétente, c’est-à-dire en même temps que le permis de construire.

En pratique : les panneaux réglementaires devront être adaptés afin d’y faire figurer cette mention.

Art. 78, loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8

Pour faire face aux difficultés d’accès à l’emploi que rencontrent les jeunes diplômés, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose qu’à partir de la rentrée 2017, une baisse du numerus clausus soit engagée, étalée sur 5 ans et modulée par région.

Selon les chiffres de l’Ordre des sages-femmes, l’effectif de la profession a augmenté de plus de 70 % en 20 ans, alors que le nombre de naissances a « seulement » évolué d’environ 10 % pendant la même période. Même si les sages-femmes ont acquis dernièrement de nouvelles compétences (vaccination, IVG…), les perspectives de développement de la profession doivent tenir compte de cette tendance démographique qui rend plus difficile l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Pour imaginer l’évolution de la démographie des sages-femmes sur les dix prochaines années, l’Ordre a réalisé une étude qui propose plusieurs scénarios possibles. Dans sa conclusion, cette étude propose une diminution du numerus clausus sur 5 ans avec une réduction de 10 % dès la rentrée universitaire 2017. Cette baisse doit toutefois être modulée selon les régions pour ne pas aggraver les disparités régionales qui existent déjà.

Ces propositions du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes seront présentées dans le cadre de sa participation à la procédure de fixation du numerus clausus, au mois d’octobre.

Pour consulter l’étude : http://www.ordre-sages-femmes.fr/

À partir du 5 octobre 2016, les ostéopathes pourront proposer le tiers payant pour leurs actes d’ostéopathie aux cotisants détenteurs d’une carte Almerys, soit quelque 12 millions de bénéficiaires.

Plus de la moitié des complémentaires santé proposent aujourd’hui des solutions de remboursement pour les médecines douces, notamment les actes d’ostéopathie. Mais jusqu’à présent il appartenait au patient d’entreprendre les démarches pour cette prise en charge, des démarches parfois fastidieuses. Pour faciliter la procédure, Almerys, société en charge des données informatiques d’un grand nombre de complémentaires santé, a décidé de proposer aux professionnels la dématérialisation des remboursements.

Concrètement, il suffira pour le professionnel de renseigner les données de la prestation sur un portail de facturation spécifique, données qui seront directement télétransmises à Amerys qui enverra une garantie de paiement en temps réel au professionnel. Celui-ci pourra alors choisir soit d’appliquer le tiers payant et obtenir le remboursement de la prestation sur son compte dans les 72 heures, soit d’utiliser la dématérialisation simple qui permet seulement à l’assuré d’être remboursé directement. Dans tous les cas, l’assuré devra régler les honoraires de dépassement.

Pour adhérer à ce service, qui sera effectif à partir du 5 octobre, le professionnel doit simplement remplir une fiche d’adhésion et fournir un RIB.

Pour plus d’informations : www.almerys.com

La Fédération dentaire internationale (FDI) vient de publier une nouvelle définition de la santé bucco-dentaire. Son objectif : que la santé bucco-dentaire soit reconnue universellement comme une partie intégrante de la santé générale et du bien-être.

Élaborée par le groupe de réflexion « Vision 2020 » composé de spécialistes de la santé bucco-dentaire, de la santé publique et de l’économie de la santé, la nouvelle définition n’est pas une révolution, mais bien une évolution pour sensibiliser le public aux diverses dimensions de la santé bucco-dentaire et mettre en avant le fait qu’il ne s’agit pas d’une notion isolée, mais qu’elle est au contraire intégrée à la santé globale.

Selon la nouvelle définition, la santé bucco-dentaire est « multiforme et inclut, entre autres, la capacité de parler, sourire, sentir, goûter, toucher, mâcher, déglutir et exprimer des émotions par les expressions du visage avec confiance, sans douleur et sans gêne, ainsi que les pathologies du complexe craniofacial. Elle :
– est une composante essentielle de la santé, du bien-être physique et mental, qui s’inscrit dans un continuum influencé par les valeurs et les comportements des personnes et des populations ;
– reflète les attributs physiologiques, sociaux et psychologiques essentiels à la qualité de la vie ;
– est influencée par les expériences, perceptions et attentes évolutives des individus, ainsi que par leur faculté d’adaptation. »

Déjà adoptée par plus de 200 associations dentaires nationales, cette définition permettra de développer des outils de mesure et d’évaluation standard pour une collecte uniforme de données au niveau mondial.

Pour en savoir plus : www.fdiworldental.org

Un arrêté vient de préciser les conditions que devront remplir les associations de développement professionnel continu pour pouvoir être enregistrées auprès de la nouvelle agence nationale (ANDPC).

Pour renforcer la qualité des intervenants et des programmes, les organismes qui souhaitent proposer des actions de développement professionnel continu (DPC) auprès des professionnels de santé devront désormais remplir certaines conditions bien précises. En effet, un arrêté prévoit que ces organismes donnent des garanties sur la validité de leur contenu scientifique, la qualification de leurs intervenants ou encore sur leur indépendance financière. Ils doivent également évaluer leurs actions et tout faire pour prévenir des conflits d’intérêts.

Les structures déjà enregistrées auprès de l’ancien organisme national ont trois mois pour procéder à leur réenregistrement auprès de l’ANDPC. Il leur suffit pour cela de remplir, comme pour les nouveaux organismes, un formulaire en ligne sur le site de l’agence, précisant notamment les références de leurs intervenants (qualifications, CV, déclarations d’intérêts) ou des informations sur leur situation financière (cotisation des adhérents, inscriptions des participants, indépendance financière…). L’ANDPC a alors deux mois après réception de la demande pour examiner les candidatures et valider ou non les enregistrements. Les organismes enregistrés figureront ensuite sur le site de l’ANDPC.

Pour en savoir plus : www.ogdpc.fr/organismes

Avec la loi Macron du 6 août 2015, les notaires ne sont plus obligés de reprendre la charge d’un prédécesseur ou de s’associer à un office déjà existant. Ils ont, en effet, la possibilité de créer un nouvel office.

Toutefois, cette liberté d’installation ne s’applique que dans les « zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services », ces zones étant définies par le gouvernement.

En février dernier, un décret est venu préciser les critères retenus pour établir la carte de ces zones de libre installation au titre desquels le nombre et la localisation des offices, leur chiffre d’affaires, l’âge des notaires en exercice, mais aussi les caractéristiques démographiques de la zone ou encore l’évolution du marché immobilier.

Et cette carte, valable pour les 2 prochaines années, a été publiée dans un arrêté du 16 septembre. Les notaires peuvent ainsi s’installer librement dans 247 zones réparties en métropole et outre-mer. On peut citer les villes d’Amiens, de Carcassonne, de Grenoble, de Lyon, de Quimper et de Poitiers, de même que La Guadeloupe et La Réunion.

Pour chacune de ces zones, l’arrêté détermine une recommandation sur le nombre de créations d’offices et un objectif de nomination de notaires titulaires ou associés. Par exemple, à Aix-en-Provence, il est recommandé la création de dix offices et la nomination de dix-sept notaires alors qu’à Sète, ces chiffres sont fixés à deux offices et quatre notaires.

Il est également défini 60 zones d’installation contrôlée dans lesquelles les notaires doivent demander une autorisation avant de créer un office. Le ministre de la Justice pouvant la refuser lorsque l’implantation d’offices supplémentaires serait « de nature à porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu ». Sont concernés, par exemple, les villes de Chinon, Guéret, Loches, Millau et Parthenay, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 16 septembre 2016, JO du 20

Décret n° 2016-216 du 26 février 2016, JO du 28

Article 52, loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7

Alors que les négociations sur la convention nationale des kinésithérapeutes avec l’Assurance maladie ne vont pas tarder à débuter, le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) met en place une plate-forme numérique pour permettre à tous les professionnels de faire entendre leur voix.

Les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, qui permettent de redéfinir les engagements et devoirs des caisses et de la profession pour les 5 prochaines années, vont devoir aborder des sujets aussi variés que l’évolution du cadre d’exercice de la profession, la revalorisation tarifaire, l’évolution du bilan diagnostic, ou encore le développement de la prévention.

Le SNMKR fera partie des négociateurs. Et pour préparer son intervention, le syndicat a choisi d’associer les professionnels à la construction d’un projet commun, via une plate-forme qui devrait ouvrir dans les tous prochains jours.

Sur cette plate-forme se trouve l’ensemble des propositions du SNMKR. Pour chaque proposition, le professionnel est invité, après s’être connecté, à voter pour ou contre, à développer des arguments en faveur ou en défaveur, voire à formuler de nouvelles propositions.

À l’issue de la période de consultation, qui prend fin le 16 octobre, le syndicat réalisera une synthèse qu’il diffusera sur les réseaux sociaux pour présenter les orientations prioritaires qui pourront être défendues. La plate-forme permettra également aux kinés de suivre l’évolution de la négociation.

Pour en savoir plus : http://snmkr.fr/

Dans le cadre du 2^e volet du pacte Territoire-santé, le gouvernement a prévu l’ouverture de postes supplémentaires de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Un arrêté vient de préciser la répartition de 500 de ces postes.

Le gouvernement souhaite mettre en place quelque 1 700 praticiens territoriaux de médecine générale d’ici début 2017. Les affectations de 500 premiers postes viennent d’être précisées. Sur les 500 postes créés, 487 vont concerner l’Hexagone, les 13 restant iront aux départements d’outre-mer. Première région à bénéficier de ces postes supplémentaires : la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en accueillera 99, suivie par l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine avec 60 postes et l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui comptera 57 PTMG. Au bas du tableau, la Corse ne récolte que 4 postes supplémentaires.

Pour rappel, le dispositif de praticien territorial de médecine générale garantit un complément de revenus maximal de 3  105 € par mois au professionnel, pendant deux ans. L’objectif est de lui permettre d’atteindre un niveau de rémunération brut garanti de 6  900 €. Il accorde également au professionnel des avantages en matière de protection sociale (maladie, maternité). Pour cela, le praticien doit s’installer dans une zone à faible densité médicale, réaliser au moins 165 consultations par mois et être volontaire pour la permanence des soins.

Arrêté du 30 août 2016, JO du 13 septembre