Professions libérales

Les frais de scolarité varient fortement selon les régions et les instituts en masso-kinésithérapie, selon une étude récente de la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK).

En France, les études sanitaires et sociales sont sous la responsabilité des régions, qui ont notamment la charge du financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts publics, et peuvent participer dans les établissements privés. Concernant les études de kinésithérapie, elles relèvent d’instituts de formation publics, privés à but non lucratif ou privés à but lucratif.

Or, selon les régions et selon les Instituts de Formation en Masso-kinésithérapie (IFMK), les frais de scolarité varient fortement, d’après les résultats d’une étude récente de la FNEK. En effet, les étudiants peuvent avoir à débourser de 184 € (à Rouen, par exemple) à 9 200 € (pour IFMK Assas en Ile-de-France) par an, pendant les 4 ans que dure leur formation, pour obtenir à la fin le même diplôme d’État ! Même constat pour les coûts liés à la formation (achats de fournitures, livres, blouses…).

Cette situation contraint plus de 30 % des étudiants en kinésithérapie à contracter un prêt d’en moyenne 25 000 € pour poursuivre leurs études. Une situation subie : les étudiants sont orientés vers leur université de rattachement dans l’académie de passage du baccalauréat, car les filières PACES et STAPS étant sous tension, les étudiants peuvent rarement choisir une autre université que celle de leur académie.

Pour consulter l’étude : http://fnek.fr

Publiée en février 2017, la dernière étude de la Dares sur les principales conventions collectives de branche permet de dresser un portrait statistique de l’emploi au sein des cabinets d’expertise comptable.

Au 31 décembre 2014, ces cabinets comptaient ainsi un peu plus de 135 000 salariés contre environ 134 000 en 2013, près d’un tiers d’entre eux exerçant dans une structure comptant moins de 10 salariés.

Le salarié type d’un cabinet d’expertise comptable est une femme (67 %), âgée de 30 à 49 ans (48 %), ayant le statut d’employé (60 %) ou de cadre (27 %) qui travaille à temps plein (77 %). Étant précisé que le recours à des contrats courts y est rare puisque seulement 4 % des salariés exercent leur activité sous contrat à durée déterminée.

Quant à la rémunération nette qui leur est allouée, elle s’établit, en moyenne et pour un équivalent temps plein, à 2 560 € par mois (2 520 € en 2013). Sachant qu’elle s’élève à 4 250 € pour les cadres, 2 240 € pour les professions intermédiaires et 1 870 € pour les employés.

Et force est de constater que l’expertise comptable demeure l’un des secteurs où l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est le plus important. En effet, ces dernières gagnent en moyenne 35 % de moins que leurs homologues masculins contre 19 % tous domaines d’activité confondus.

Dares résultats n° 008 février 2017, « Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014 ».

Selon une étude récente du réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), le taux d’accidents avec exposition au sang (AES) a diminué de 23 % entre 2008 et 2015 dans les établissements de santé, grâce notamment aux actions de prévention du risque.

Un accident avec exposition au sang (AES) consiste en un contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure), soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.

Ces AES peuvent potentiellement entraîner la transmission d’une maladie infectieuse au personnel soignant, comme le VIH (sida), le VHB (hépatite B) et le VHC (hépatite C). Le risque de transmission s’élève en moyenne, après exposition percutanée au sang d’un patient infecté, à 0,3 % pour le VIH, entre 0,5 et 3 % pour le VHC et entre 2 % et 40 % pour le VHB en l’absence de vaccination antérieure. Or, le taux d’AES est en baisse sur l’ensemble des établissements français participant à l’étude.

Il concerne principalement les personnels paramédicaux (60 %) et intervient souvent lors de la manipulation d’aiguille, principal mécanisme en cause (48,4 %).

La diminution de la proportion d’accidents percutanés est notamment due au port de gants de plus en plus fréquent et à la mise à disposition croissante de dispositifs médicaux sécurisés.

Pour consulter le rapport sur les AES

Pour simplifier la gestion des listes de vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines, listes jusqu’ici tenues par les préfets, un récent décret en confie la gestion à l’Ordre des vétérinaires.

La mission d’évaluation des comportements canins étant d’ordre privé, indépendante de l’habilitation sanitaire, relevant de lois de sécurité et non de santé publique, elle vient d’être transférée aux instances professionnelles. Désormais, l’évaluation comportementale est effectuée par un vétérinaire inscrit au préalable sur une liste départementale établie par le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires.

Les vétérinaires d’exercice libéral souhaitant réaliser des évaluations comportementales canines destinées à évaluer le niveau de dangerosité d’un chien doivent en faire la demande par écrit, au conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a déclaré son domicile professionnel administratif. C’est également le conseil national de l’Ordre qui prononcera la radiation de la liste en cas de manquements constatés et non régularisés.

Décret n° 2017-167 du 9 février 2017, JO du 11

Dans un rapport intitulé « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires », l’Ordre des médecins recense plus d’une centaine de projets de toute la France qui permettent un meilleur accès aux soins pour tous.

L’Ordre veut réformer la profession pour offrir un cadre qui permette à la fois de catalyser les énergies des acteurs individuels, de décentraliser, de simplifier et de garantir un meilleur accès aux soins pour tous. Le dernier rapport du Conseil national de l’Ordre vient alimenter cette vision en recensant des initiatives déjà mises en place sur certains territoires, reproductibles ailleurs sans nécessiter de coûts supplémentaires importants.

Certaines portent d’ailleurs déjà leurs fruits comme la création de maisons pluridisciplinaires de santé ; l’accompagnement et l’encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ; la mise en œuvre de lieux multiples d’exercice pour les praticiens ; la promotion de l’assistanat auprès de médecins installés…

La réussite de ce type d’initiatives passe, le plus souvent, par une coopération de l’ensemble des partenaires : l’État (par l’intermédiaire des ARS), les préfets, les collectivités territoriales (communes, conseils départementaux, conseils régionaux), les URPS et les facultés de médecine. Selon l’Ordre, ces partenariats doivent être encouragés, notamment les relations entre les maires et les conseils départementaux ordinaux qui doivent être améliorées pour permettre aux mairies de s’appuyer sur l’expertise de l’Ordre en matière de démographie médicale et d’aspirations professionnelles.

Pour consulter le rapport « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires » : www.conseil-national.medecin.fr

Pour transposer les nouvelles lois relatives à la parité et à la territorialité, une ordonnance récente fixe de nouvelles règles de composition pour les conseils ordinaux des professionnels de santé.

Sont concernés par cette ordonnance les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. L’objectif est de leur faire appliquer une représentation égale des hommes et des femmes au sein de ces institutions. Pour cela, l’ordonnance fixe les conditions de désignation des membres des conseils nationaux, en modifie la composition, la répartition des sièges et les modes d’élection.

L’ordonnance met également en adéquation la législation sur les ordres avec une loi de 2015 concernant la délimitation des régions, en adaptant les regroupements des conseils régionaux et interrégionaux des ordres dans certaines régions.

Ces mesures doivent entrer en vigueur dès les prochains renouvellements des conseils nationaux des ordres. Des mesures identiques existent déjà pour l’élection des membres des conseils de premier degré depuis une ordonnance de juillet 2015.

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, JORF n°0041 du 17 février 2017

Au terme d’un travail de collecte de données qui aura duré deux ans, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport sur l’activité 2015 des conseillers en investissements financiers (CIF). Cette étude nous apprend notamment que le chiffre d’affaires (toutes activités confondues) des cabinets a progressé de 8,78 % entre 2014 et 2015 (de 2,060 Mds€ à 2,241 Mds€). Étant précisé que le chiffre d’affaires médian est passé de 126 000 € à 135 000 €.

Par ailleurs, l’AMF note une légère progression des effectifs par rapport à l’exercice précédent : plus 749 personnes en 2015 pour un total de 12 964. Sachant que parmi cet effectif, 6 556 personnes sont des dirigeants et salariés CIF. Une hausse qui s’explique par un panel de répondants plus important mais également par la progression de l’effectif moyen des cabinets qui passe de 2,77 à 2,9 personnes.

Au sein de cette activité de CIF, 3 985 cabinets déclarés exercent une activité globale de conseil en gestion de patrimoine (CGP), les autres ayant une activité plus spécifique de conseil en haut de bilan (375 cabinets) ou de conseil à destination des investisseurs institutionnels, sociétés de gestion ou autres intermédiaires financiers (161 cabinets). Une activité de conseil en gestion de patrimoine qui représente 58 % du chiffre d’affaires total réalisé par les CIF.

Autre fait marquant, la rémunération des CIF CGP est principalement constituée de rétrocessions de droits d’entrée et de frais de gestion annuels qui représentent respectivement 55 % et 33 % du chiffre d’affaires CIF total déclaré, le solde étant constitué d’honoraires facturés aux clients.

AMF, Les données d’activité 2015 des conseillers en investissements financiers, février 2017

L’Ordre national des Masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site un espace entièrement consacré à toutes les questions relatives à la déontologie.

Depuis un décret de 2008, les masseurs-kinésithérapeutes disposent, comme de nombreuses autres professions de santé, d’un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens, qu’ils soient libéraux ou salariés. Ce code rappelle les devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes, leurs devoirs envers les patients, ceux entre confrères et membres des autres professions, ainsi que sur l’exercice de la profession.

Pour aider les professionnels dans l’appréhension de la notion de déontologie, l’Ordre a dédié une partie de son site à ces questions. On y trouve une présentation générale et un historique de la mise en place de la déontologie dans la profession, le code de déontologie en versions française et anglaise, dont les articles sont commentés par des experts de la commission « Éthique et déontologie » du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à intégrer ces principes dans leur pratique quotidienne. Les avis rendus par le conseil national en matière déontologique ainsi qu’une foire aux questions sont également disponibles.

Pour consulter l’espace sur la déontologie : http://deontologie.ordremk.fr

L’Ordre national des médecins annonce une hausse de 3 euros de la cotisation ordinale due par les médecins en activité cette année, dont un euro est affecté à la création du coffre-fort électronique mis à la disposition de chaque médecin depuis le 1er janvier dernier.

Pour 2017, la cotisation s’élèvera à 333 €, soit 3 € de hausse par rapport à l’an passé. L’ordre a souhaité détailler l’affectation de cette augmentation.

En effet, un euro concernera la création du coffre-fort électronique, créé pour chaque médecin où il peut archiver tous les documents de son parcours. Un autre euro est affecté au fonds de péréquation. Pour rappel, ce fonds permet d’apporter une aide aux conseils départementaux à faible poids démographique. Enfin, le dernier euro est affecté à la gestion administrative du CNOM.

Pour comparaison, cette cotisation s’élevait à 330 euros en 2016, à 320 € en 2015 et à 305 € en 2014.

Quant à la cotisation des médecins retraités, elle est portée de 90 à 93 €, tandis que celle des médecins exerçant à l’étranger (liste spéciale) reste fixée à 131 euros.

Les praticiens doivent verser cette cotisation au premier trimestre chaque année.

Les libéraux qui refusent d’accorder le tiers payant à leurs patients ne seront pas poursuivis ni sanctionnés, même dans les cas où le dispositif est obligatoire. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) vient de le confirmer.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi a rendu obligatoire le tiers payant chez les professionnels de santé pour les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (c’est-à-dire ceux en affection longue durée, ou encore pendant la grossesse).

Toutefois, la CNAM a indiqué que « la convention ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation ». Quant au ministère de la Santé, il précise qu’il « ne compte pas poursuivre les médecins qui refuseraient d’appliquer le tiers payant ».

Attention tout de même : le refus de tiers payant pour les patients bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME constitue un manquement conventionnel qui peut entraîner des pénalités (suspension des avantages sociaux, déconventionnement temporaire).

La CNAM tient également à rappeler que la mise en place du tiers payant progresse depuis quelques mois et met en garde les professionnels qui hésiteraient à le faire en leur rappelant que leurs patients peuvent être tentés de se tourner vers des médecins qui eux appliqueraient le tiers payant.