Professions libérales

En 2024, plus de 7 000 tonnes de médicaments non utilisés (MNU) ont été rapportés en pharmacie en France pour être collectés par l’éco-organisme Cyclamed, puis incinérés et valorisés. Afin de mieux comprendre pourquoi et comment diminuer ce chiffre, l’ANSM et l’Assurance maladie ont mené l’enquête. Celle-ci révèle tout d’abord que ce non-usage coûte à la collectivité environ 517 M€ par an, dont 278 M€ pour des médicaments qui ne sont pas encore périmés. L’étude indique également que les retours concernent souvent 4 classes thérapeutiques : les médicaments du système respiratoire (25 %), digestif et métabolique (21 %), nerveux (21 %) et cardiovasculaire (13 %).

Une majorité de médicaments sur ordonnance

Les pharmacies récupèrent ainsi principalement des antalgiques (paracétamol, tramadol), des laxatifs (macrogol, lactulose) et des antibiotiques (amoxicilline, amoxicilline/acide clavulanique), dont 60 % seulement sont périmés et près de 70 % sont à prescription obligatoire.

L’ANSM et l’Assurance maladie proposent plusieurs pistes d’amélioration comme, par exemple, l’adaptation des conditionnements, l’allongement des durées de conservation ou encore le développement de l’écoconception. Une réflexion sur la délivrance à l’unité pourrait également être étudiée pour certains produits.

Pour consulter l’étude : www.assurance-maladie.ameli.fr

En juillet 2025, l’Association française de normalisation (AFNOR) avait homologué la norme n° NF 99-807 relative à l’activité des réflexologues, afin de structurer les prestations de cette pratique de bien-être. Estimant que cette décision attribuait aux réflexologues des compétences relevant de l’exercice exclusif de la kinésithérapie et de la médecine, le CNOMK avait saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir afin de faire annuler cette homologation.

Une pratique non validée scientifiquement

Dans sa décision du 19 juin 2026, le Conseil d’État a donné raison à l’Ordre, considérant que cette norme entretenait une confusion entre une pratique non validée scientifiquement et le champ d’intervention des professionnels de santé. Il a également reconnu que l’Ordre était légitime et bien fondé à obtenir cette annulation, la décision d’homologation étant entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

La norme ayant été annulée, les réflexologues sont invités à retirer cette mention de l’ensemble de leurs supports de communication dans les meilleurs délais.

Conseil d’État, 19 juin 2026, n° 507825

Créé dans le cadre de la convention médicale 2024-2029, l’Observatoire de l’accès aux soins permet de suivre, au travers de différents indicateurs, les engagements collectifs pris pour améliorer l’accès aux soins. Sa dernière publication (juin 2026) révèle que 2 810 médecins généralistes se sont installés pour la première fois en exercice libéral en 2025, contre 2 130 en 2024 (soit +31,9 % en un an, contre -9,8 % en 2024). En 2025, les primo-installations ont été deux fois plus importantes qu’en 2012 (année où on comptait 1 369 médecins généralistes primo-installés).

Développement des dispositifs d’accès aux soins

Pour expliquer cette amélioration, l’Observatoire évoque notamment l’augmentation du nombre de places ouvertes dans les facultés de médecine au cours des 10 dernières années. Côté patientèle, les chiffres sont stables. En 2025, un médecin traitant comptait en moyenne 1 033 patients (comme en 2024), 1 582 étant vus en moyenne au moins une fois dans l’année (-0,5 % en un an : -2 % chez les généralistes et +0,5 % pour les spécialistes). Les dispositifs favorisant l’accès aux soins se développent, avec une progression du recours aux assistants médicaux (9 304 contrats, soit +20 % en un an) et au service d’accès aux soins (qui couvrait 98,5 % de la population française fin 2025, contre 96,5 % en 2024).

Pour consulter l’Observatoire : https://data.ameli.fr/pages/acces-aux-soins/

Dans le but de simplifier le parcours de vaccination des usagers et d’améliorer la couverture vaccinale de la population, des textes législatifs et règlementaires adoptés en 2023 et 2024 permettent désormais aux sages-femmes, aux infirmiers, aux pharmaciens, aux préparateurs en pharmacie et aux étudiants en médecine et en pharmacie de prescrire et/ou d’administrer des vaccins. L’article 55 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 autorise, en outre, les professionnels de santé libéraux qui sont habilités à vacciner à détenir des vaccins dans leur lieu d’exercice.

Étendre le dispositif à d’autres vaccinations

La CNAM vient ainsi d’annoncer qu’en vue de la prochaine campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19, les médecins, les sages-femmes et les infirmières pourront, dès le mois d’octobre, acquérir et stocker directement des doses dans leurs cabinets. Dans la pratique, ces praticiens pourront acheter eux-mêmes les vaccins auprès des pharmaciens d’officine – qui doivent s’assurer de la traçabilité –, puis les facturer à l’Assurance maladie une fois la dose administrée au patient. L’Assurance maladie prévoit d’étendre progressivement le dispositif à d’autres vaccinations, notamment le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV).

L’un des deux arrêtés récemment parus élargissant la compétence des infirmiers porte sur la liste des actes et des soins qu’ils peuvent réaliser, l’autre sur les produits de santé et les examens complémentaires qu’ils peuvent prescrire ou renouveler. Ces deux textes interviennent dans la lignée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière et de celle du décret relatif aux activités et compétences infirmières du 24 décembre 2025. Ils entérinent la nouvelle définition de l’exercice infirmier et reconnaissent l’expertise clinique et l’autonomie des praticiens.

Élargissement des prises en charge en accès direct

Ces arrêtés fixent notamment l’élargissement des prises en charge en accès direct dans le cadre du rôle propre d’infirmier, avec la reconnaissance de la consultation infirmière, la prise en charge avancée des plaies ou encore les dépistages standardisés et l’orientation des patients. Ils établissent également la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers peuvent prescrire dans le cadre de leur exercice. L’Ordre indique qu’il sera attentif à l’actualisation régulière de ces arrêtés pour mieux coller aux innovations et aux réalités du terrain.

Arrêté du 26 juin 2026, JO du 27 (prescription)

Arrêté du 26 juin 2026, JO du 27 (actes et soins)

Si l’article R. 4127-324 du Code de déontologie des sages-femmes selon lequel « La sage-femme peut participer, sous la direction d’un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique » figurait dans un décret, il ne s’appuyait en réalité sur aucun article de loi. C’est donc à raison qu’il a été supprimé, indique l’Ordre des sages-femmes. Cette suppression entraîne deux conséquences pour les praticiennes. D’abord, concernant la rééducation pelvi-périnéale, si les sages-femmes sont habilitées à réaliser ce type de rééducation dans le cadre du post-partum, elles ne peuvent plus le faire sur prescription médicale. Elles peuvent réaliser la rééducation chez une femme ayant accouché ou n’ayant jamais accouché, mais sans pathologie avérée, dès lors que celle-ci répond à un traitement de première intention et que les recommandations savantes le recommandent.

Les soins relevant des urgences gynécologiques

L’autre conséquence de la suppression du texte concerne les unités d’hospitalisation de gynécologie et leurs urgences. Les sages-femmes ne peuvent plus prodiguer les soins infirmiers dans les services de chirurgie en gynécologie, y compris sur prescription médicale, de même que les soins relevant des urgences gynécologiques hors contexte de grossesse. L’Ordre rappelle toutefois que dans le cadre d’une urgence vitale immédiate mettant en jeu la vie de la patiente, et uniquement lorsque le danger est grave et immédiat, la sage-femme peut, au regard de son devoir d’assistance, être amenée à participer à la prise en charge de la patiente.

Pour en savoir plus : www.ordre-sages-femmes.fr