Profession de Santé

Basé sur un panel de 400 cabinets dentaires situés principalement en zone urbaine (66 %) et employant en moyenne 1,2 salarié, un récent observatoire révèle qu’en 2020, le chiffre d’affaires moyen d’un cabinet dentaire s’élève à 320 432 €, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Quant au résultat net, il se monte à 129 920 €, lui aussi en hausse de 8,9 %. Le résultat représente donc 40 % du CA (+2 %). De bons chiffres qui s’expliquent notamment par le surcroît d’activité qui a suivi le confinement, ainsi que par les aides versées par différents organismes. 13 % des cabinets ont ainsi souscrit un prêt garanti par l’État (PGE).

1 048 € de loyer mensuel en moyenne

Toujours selon cet observatoire, le poste de charges le plus important est celui des achats de fournitures dentaires et de prothèses (18,76 %, avec 7,76 % pour les fournitures et 11 % pour les prothèses). Vient ensuite celui des charges externes (14 % des recettes), avec notamment les loyers dont le montant moyen s’élève à 1 048 € chaque mois. Et enfin, les charges de personnel et les cotisations sociales personnelles (11 % des recettes pour chaque poste).

Élaboré en concertation avec les usagers, les associations de patients, les professionnels de santé et les institutions, « Mon Espace Santé » sera accessible dès le 1^er janvier prochain. Les affiliés à l’Assurance maladie recevront un courrier ou un courriel, entre janvier et mars 2022, qui leur demandera d’activer cet Espace Santé. Ils auront alors un mois pour s’opposer à sa création. Sans réponse de leur part, l’Espace Santé sera créé automatiquement et reprendra les données de santé stockées dans le DMP de l’intéressé tout au moins si ce dernier en possédait un.

Faciliter les démarches et les échanges

Cet espace santé est destiné à faciliter les démarches des usagers et leurs échanges avec les professionnels de santé. Il contiendra toutes les données de santé renseignées par les professionnels de santé ou les usagers eux-mêmes (ordonnances, traitements, résultats d’examens, imageries médicales, antécédents médicaux et allergies, comptes rendus d’hospitalisation, vaccination…), mais aussi une messagerie sécurisée pour les échanges patients-professionnels de santé, un agenda santé pour gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels des dates clés d’examens de contrôle (bilans, mammographie, vaccination…), ainsi qu’un catalogue de services numériques de santé référencés par l’État.

Notifications d’indus, de contrôle médical ou administratif, SASCROM, notification de commission de pénalités… Les kinés peuvent recevoir de nombreux types de notifications de la part de la Sécurité sociale. Chacune d’elles est particulière et nécessite de posséder des connaissances spécifiques pour comprendre les textes et les démarches qui y sont associées. Afin d’aider les praticiens dans ces procédures, la FFMKR a signé un partenariat avec Santéjuris pour mettre en place une plate-forme d’accompagnement appelée Expertale.

Un accompagnement gratuit ou sur devis

Concrètement, le kiné qui souhaite se faire aider doit remplir, sur cette plate-forme, un formulaire permettant d’expliquer sa situation. Il sera ensuite recontacté dans les 10 jours ouvrés et sera informé de la suite à donner à son dossier, notamment s’il y a lieu de procéder à une expertise ou non. S’il n’y a pas d’expertise à réaliser, le dossier sera transmis à un accompagnateur qui aidera le praticien dans la procédure contentieuse. Cet accompagnement est gratuit pour les adhérents de la fédération. En revanche, si une expertise est nécessaire, le praticien recevra les coordonnées d’un expert qui s’occupera du dossier, ainsi qu’un devis.

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Les personnels de santé sont particulièrement concernés par les atteintes aux personnes et aux biens dans l’exercice de leurs fonctions, quel que soit leur mode d’exercice (public ou privé). Pour rappeler les dispositions pénales existantes, une fiche intitulée « Protection pénale spécifique des personnels de santé (professionnels de santé et autres personnels) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public » est disponible en téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Des atteintes aux personnes et aux biens

Cette fiche récapitule les différents types d’infractions relatives aux atteintes aux personnes et aux biens dont peut faire l’objet le professionnel (violences verbales, violences physiques, dégradations, etc.) et détaille les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (5 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021). Des remarques générales et des conseils pratiques sont également donnés pour gérer au mieux ces situations.

Pour télécharger la fiche : solidarites-sante.gouv.fr

Tout à fait logiquement, la crise du Covid-19, avec ses déprogrammations et sa chute des activités médicales et chirurgicales, a entraîné une baisse du volume des sinistres. Ainsi, selon une récente étude de l’assureur MACSF-Le Sou médical et du cabinet Branchet, les déclarations de sinistres ont diminué de 15 % en 2020 et les réclamations ont marqué un recul de 10 %.

Toutefois, les assureurs notent que la crise sanitaire pourrait être à l’origine de nouveaux sinistres, même si leur nombre reste encore faible pour le moment.

Des recours liés principalement aux déprogrammations

Certains dossiers sont en effet directement liés au Covid-19. Il s’agit principalement des recours en lien avec des déprogrammations d’actes médicaux ou chirurgicaux, par exemple des coloscopies dont l’annulation a entraîné la découverte tardive d’un cancer.

Autres recours, ceux liés aux contaminations intervenues à l’occasion de soins en Ehpad ou en cabinet de ville, ou encore à la vaccination elle-même. Enfin, la téléconsultation concerne quelques dossiers, lorsqu’elle a été exercée par téléphone sur un patient jamais vu auparavant, pas même en visio.

Les infirmiers libéraux, comme les médecins notamment, sont habilités à réaliser des tests antigéniques dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pandémie du Covid-19. Jusqu’à récemment, seuls les tests antigéniques réalisés à domicile permettaient aux infirmiers libéraux de facturer une majoration pour les jours fériés et les dimanches. Mais depuis le 27 septembre 2021, les tests effectués en cabinet bénéficient du même traitement (hormis pour les dépistages collectifs).

Un forfait tout compris

Pour rappel, lorsque le test est réalisé au cabinet, la cotation est la suivante : AMI 6,2. Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, qui prend en compte le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La demande de rapport a été déclenchée par la forte mobilisation sociale, début 2021, des sages-femmes pour défendre leur profession. Leurs revendications : des missions toujours plus étendues, mais des rémunérations sans rapport avec les responsabilités assumées. Selon elles, pour rester attractif, ce métier, qui traverse une crise profonde, doit trouver des solutions rapides et pérennes. Pour apporter des réponses à ce malaise, le rapport formule une trentaine de recommandations.

Repositionner les sages-femmes dans l’échelle de rémunérations des soignants

Le rapport préconise, par exemple, une revalorisation salariale significative afin de mieux repositionner les sages-femmes dans l’échelle de rémunérations des professions soignantes. Il propose également la création d’un statut spécifique d’agent public pour coller à la particularité du métier de sage-femme, plutôt que l’utilisation du statut de praticien hospitalier. Concernant la formation, il opte pour la création d’un statut spécifique d’enseignant permettant d’allier activité clinique et enseignement ou recherche ; des bourses doctorales ciblées en recherche maïeutique ; et la reconnaissance de la fonction de maître de stage.

Pour consulter le rapport de l’IGAS : www.vie-publique.fr

Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, cet arrêté représente un pas de plus vers la diplomation universitaire. Il fait suite à l’obtention récente du grade Master pour les étudiants kinésithérapeutes et doit permettre de créer de nouveaux doubles cursus. Les universités sont en effet autorisées à mener des projets d’expérimentations pour renforcer les échanges entre les formations.

De nombreux projets en cours

Plusieurs projets vont ainsi pouvoir voir le jour, comme par exemple le double cursus pour les formations conduisant au certificat de capacité d’orthophonie ou au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec un diplôme national de master à l’Université de Bourgogne Franche Comté ; la création d’un double cursus conduisant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » et le diplôme de master mention « Santé » à l’Université de Rennes 1 ; ou encore la création d’un double cursus pour les deux dernières années de formation conduisant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) et un diplôme national de master mention « Sciences de l’éducation » à l’Université Clermont Auvergne (IFMK Vichy).

Arrêté du 9 septembre 2021, JO du 17

Ce nouvel avenant est né de l’expérience de la crise sanitaire et s’est fixé 4 objectifs. Tout d’abord, il souhaite renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires. Il peut s’agir, par exemple, des personnes âgées en situation de dépendance dont la prise en charge à domicile va voir sa rémunération doubler. La visite pour les patients de plus de 80 ans en affection longue durée (ALD) pourra ainsi être cotée en visite longue 70 € (contre 35 € actuellement), 4 fois par an. Deuxième objectif de l’avenant : mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés, avec, par exemple, le déploiement du service d’accès aux soins (SAS) dont l’avenant fixe le modèle d’organisation et de rémunération.

Des revalorisations et des accompagnements financiers

Autre objectif : consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et à la téléexpertise. Il est, par exemple, prévu de revaloriser l’avis ponctuel de consultant de 5 € supplémentaires, soit 55 € la consultation d’un spécialiste demandée par le médecin traitant. Enfin, dernier objectif : accompagner le virage numérique de la médecine de ville. L’avenant n° 9 propose ainsi d’accompagner financièrement les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques tels que le volet médical de synthèse, la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription ou encore l’application carte Vitale.

www.ameli.fr

Ce sont 11 syndicats (les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO), portés par des valeurs communes d’indépendance et de liberté de l’exercice, de responsabilité, de solidarité et d’attachement au système conventionnel, qui ont voulu unir leurs forces pour défendre l’exercice libéral et les professionnels de santé de ville. Selon eux, le Ségur de la santé a ignoré les libéraux, et la crise sanitaire a révélé les difficultés du système de santé actuel. Alors que les discussions vont bientôt démarrer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, ils veulent faire poids, via une intersyndicale, sur les gros dossiers transversaux et apporter des propositions pragmatiques pour répondre aux enjeux de santé publique.

Peser sur les gros dossiers de santé publique

Parmi les gros dossiers sur lesquels les Libéraux de Santé veulent se pencher, il est question de l’organisation de la prise en charge des patients âgés et dépendants dans le cadre de la coordination des soins ; de la reprise en main de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de la certification périodique ; ou encore du financement des soins de ville et de la réforme de l’Ondam.

L’intersyndicale sera dirigée par un Conseil des présidents issus des différents syndicats créateurs.