Profession de Santé

La HAS vient de publier ses réponses rapides sur la prise en charge en ambulatoire des patients suspectés ou atteints du Covid-19 sous la forme de 5 fiches pratiques :
– Conduite à tenir devant un patient Covid-19 positif en ambulatoire ;
– Conduite à tenir devant un patient symptomatique de 12 ans et plus ;
– Conduite à tenir devant un patient symptomatique de moins de 12 ans ;
– Conduite à tenir devant une personne contact asymptomatique ;
– Traitement des patients immunodéprimés.

Assurer une prise en charge optimale

L’objectif est d’assurer une prise en charge optimale des patients à risque de forme grave (âgés de plus de 65 ans et/ou avec comorbidité) non vaccinés, incomplètement vaccinés ou immunodéprimés, mais aussi de maintenir une vigilance sur les enfants pour le risque de syndrome inflammatoire multisystémique post-infectieux (PIMS). Un tableau résume les modalités de prise en charge diagnostique, selon notamment le statut vaccinal. La majorité des patients relève d’une prise en charge en ambulatoire. Mais certains cas suspects doivent orienter vers une hospitalisation d’urgence.

Pour consulter les fiches : www.has-sante.fr

Pour l’ONDPS, il faudrait augmenter d’environ 14 % le nombre de chirurgiens-dentistes en formation par rapport au numerus clausus total cumulé 2016-2020, ce qui correspond à plus de 7 000 chirurgiens-dentistes à former dans les cinq prochaines années, en veillant à ce qu’ils soient mieux répartis sur le territoire. Pour arriver à ce constat, l’organisme s’appuie sur plusieurs éléments. D’abord, les effectifs évoluent peu depuis 1995 (+4 %) et moins vite que la population française (plus de 10 %). Résultat : la densité est moins forte qu’autrefois, avec seulement 62 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants aujourd’hui et avec de fortes variations selon les régions.

Une faible consommation de soins dentaires

Cette densité insuffisante entraîne une plus faible consommation de soins dentaires, nettement inférieure en France à la moyenne européenne, et souvent au détriment de populations spécifiques (situation de handicap, perte d’autonomie en institution ou non, petite enfance…). D’autre part, l’externalisation d’une partie importante de la formation des chirurgiens-dentistes français en Europe est préoccupante, notamment quant à la qualité de la formation. Car jusqu’à 10 % des étudiants peuvent obtenir un diplôme européen en n’ayant pratiqué aucun acte sur un patient…

Ce nouvel acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » intervient dans la lignée de l’évolution des missions des infirmiers, notamment concernant la surveillance clinique et l’éducation thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques, en coordination avec le médecin traitant. Il doit permettre de favoriser l’adhésion du patient au traitement, d’améliorer son observance et de prévenir les risques liés à l’iatrogénie médicamenteuse et d’hospitalisations inopportunes.

Pour les patients polymédiqués présentant des signes de fragilité

L’acte doit être prescrit par le médecin traitant aux patients polymédiqués non dépendants, sans condition d’âge, mais présentant des signes de fragilité. Et il peut intervenir non seulement lors de la mise en oeuvre d’un traitement, mais aussi lors de la modification du traitement ou au cours d’une situation clinique susceptible de remettre en question la stratégie thérapeutique. La première séance est valorisée à hauteur de AMI 5,1, les deux séances suivantes à hauteur de AMI 4,6.

Informé par les agences régionales de santé, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes peut engager une procédure disciplinaire ou pénale à l’encontre du kiné qui continue d’exercer alors qu’il ne respecte pas l’obligation vaccinale. En fait, tout dépend de la situation du kinésithérapeute non vacciné. S’il est non-inscrit au tableau de l’Ordre, l’Ordre saisit le procureur de la République pour exercice illégal de la profession et pour non-respect de l’obligation vaccinale. S’il est inscrit au tableau mais en arrêt d’exercice, il sera convoqué à un entretien confraternel et devra ensuite prendre la décision soit de demander sa cessation d’activité soit sa radiation après s’être assuré de la continuité des soins auprès des kinésithérapeutes disponibles.

Des sanctions disciplinaires et pénales

Et attention, depuis le 15 décembre dernier, il n’est plus possible pour un kinésithérapeute non-vacciné de confier sa patientèle à un remplaçant, à un assistant ou à un collaborateur, au risque de se placer en situation de gérance. Ce type de situation destinée à contourner l’obligation vaccinale engage la responsabilité disciplinaire du professionnel. Enfin, si le kinésithérapeute non-vacciné est inscrit au tableau, mais poursuit son activité alors qu’il ne peut plus exercer, il risque une amende, voire une peine d’emprisonnement si la violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours. Des poursuites disciplinaires et pénales pourront également être engagées à son encontre.

Évolution des modes d’exercice, développement de la e-santé, émergence de nouvelles pratiques… le quotidien des professionnels de santé a beaucoup changé ces dernières années. Et le numérique a accéléré ces modifications. Pour comprendre comment les praticiens accueillent les nouvelles pratiques digitales, Cegedim Santé, en partenariat avec CSA, a lancé une étude sur leurs attentes et leurs freins en la matière pour mieux les accompagner.

Le numérique synonyme d’un gain de temps

Cette étude nous apprend notamment que pour 86 % des sondés, le numérique est synonyme de gain de temps. 50 % des jeunes professionnels sont équipés d’une solution de téléconsultation, 52 % pour les plus de 60 ans, voire 53 % si ces derniers interviennent dans un désert médical. En revanche, pour la prise de rendez-vous en ligne, ce sont 72 % des jeunes qui l’utilisent quotidiennement, contre seulement 57 % pour les plus âgés. Plus globalement, 95 % des praticiens sont équipés d’au moins une solution numérique, mais 59 % considèrent avoir un niveau de formation au numérique en santé insuffisant, en particulier les paramédicaux.

Pour consulter l’étude : www.cegedim-sante.com

Le gouvernement a annoncé l’ouverture de ces 8 sites qui s’ajouteront aux 15 UFR déjà existantes. Les objectifs poursuivis étant à la fois d’orienter les professionnels de santé vers les territoires les plus fragiles du point de vue démographique en nombre de chirurgiens-dentistes, mais aussi d’augmenter de 14 % les capacités d’accueil en formation en odontologie sur la période 2021-2026. Les sites retenus sont Amiens, Caen/Rouen, Dijon/Besançon, Grenoble, Poitiers et Tours.

7 265 étudiants formés d’ici à 2025

Ces créations permettront également de répondre aux remarques contenues dans le rapport de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) publié le 20 avril dernier, qui indique notamment que pour faire face au manque de praticiens dans les années à venir, 7 265 étudiants en odontologie doivent être formés d’ici à 2025, soit une augmentation d’environ 20 % par rapport au numerus clausus actuel. Et que les jeunes formés issus des régions sans facultés dentaires ne reviennent plus aussi souvent dans leur région d’origine que les générations précédentes.

Depuis 2014, des protocoles d’accord pluriannuels sont signés pour limiter la progression annuelle des dépenses de biologie médicale malgré une augmentation constante de leurs activités. Selon la consommation de l’enveloppe de routine du Protocole d’accord 2019-2022 et les prévisions d’activité de la CNAM, un excédent de dépenses, de l’ordre de 110 M€, apparaît à nouveau.

Introduction d’un forfait post-analytique

Les syndicats représentatifs de la profession ont donc acté une baisse de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) en 2022 sur les actes de biologie courante. Cette baisse entrera en vigueur début janvier 2022, la date exacte restant à fixer. Parallèlement, ce nouvel accord prévoit l’introduction d’un forfait post-analytique, issu d’un rééquilibrage entre les activités pré-analytiques et post-analytiques, à enveloppe constante, qui valorisera le travail post-analytique du biologiste.

Proposition portée par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour optimiser l’accès aux soins des patients, la possibilité pour les kinés d’exercer sans prescription médicale a été retenue par les parlementaires dans le cadre d’une expérimentation. Le texte limite, en effet, l’essai aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés, pendant une durée de 3 ans et dans 6 départements. Les praticiens concernés devront réaliser un bilan initial et un compte-rendu des soins qui devront être adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé.

Une prise en charge plus rapide

L’Ordre tient à rappeler que chaque jour, des milliers de patients bénéficient déjà de cette facilité, par exemple, lorsqu’ils consultent leur masseur-kinésithérapeute en urgence et en l’absence d’un médecin, ou lorsque leur prescription initiale est terminée et que le médecin n’a pas eu le temps de la renouveler pour qu’ils bénéficient de soins indispensables à leur santé, ou encore parce qu’au cours d’une séance prescrite, ils font part de nouveaux symptômes ou douleurs qui conduisent le kiné à s’adapter. Cette mesure devrait permettre une prise en charge plus rapide sans perte de chance pour le patient.

Ce protocole intervient pour mettre en place les annonces faites par le ministre des Solidarités et de la Santé à la mi-septembre. Parmi les mesures actées, une revalorisation des grilles indiciaires des sages-femmes de la fonction publique hospitalière d’environ 21 points (soit environ 100 € brut en moyenne par mois) est mise en place. Cette revalorisation s’appliquera également aux sages-femmes territoriales. Autre mesure : le doublement à 22 % des ratios promus/promouvables dans la fonction publique hospitalière pour 2022, 2023 et 2024.

Une prime d’exercice médical à 240 €

Enfin, la prime d’exercice médicale, annoncée à hauteur de 100 €, sera finalement de 240 € nets et bénéficiera aux sages-femmes titulaires ou contractuelles de la fonction publique hospitalière, mais pas aux sages-femmes territoriales.

Cet accord salarial pourrait être transposé aux sages-femmes salariées du privé. Mais, même si des négociations conventionnelles sont en cours pour les sages-femmes libérales, aucune revalorisation des actes n’est prévue pour le moment.

Ce nouvel avenant aborde différents sujets, notamment celui des modalités du télésoin. Il est ainsi indiqué que l’ensemble des patients peut bénéficier du télésoin à condition d’avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte et d’avoir bénéficié d’au moins un acte ou un bilan en présentiel dans les 12 mois précédents. Le télésoin ne peut toutefois pas concerner des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, la réalisation d’un soin nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient, ou encore des soins nécessitant un équipement spécifique non disponible auprès du patient. Les actes en télésoin sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient.

490 € d’aide à l’informatisation

Autre sujet développé : la mise en place du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) pour accompagner les professionnels qui modernisent et informatisent leur cabinet. Sous réserve de respecter certains critères, notamment sur les outils choisis qui doivent être compatibles avec le DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée, cette aide forfaitaire annuelle s’élèvera à 490 €, voire 590 € dans le cadre d’une organisation pluriprofessionnelle. Des aides supplémentaires sont prévues pour les orthoptistes qui investissent dans l’activité de télésanté.

Avis du 28 octobre 2021 relatif à l’avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’Assurance maladie signée le 19 avril 1999, JO du 30