Profession de Santé

Tout à fait logiquement, la crise du Covid-19, avec ses déprogrammations et sa chute des activités médicales et chirurgicales, a entraîné une baisse du volume des sinistres. Ainsi, selon une récente étude de l’assureur MACSF-Le Sou médical et du cabinet Branchet, les déclarations de sinistres ont diminué de 15 % en 2020 et les réclamations ont marqué un recul de 10 %.

Toutefois, les assureurs notent que la crise sanitaire pourrait être à l’origine de nouveaux sinistres, même si leur nombre reste encore faible pour le moment.

Des recours liés principalement aux déprogrammations

Certains dossiers sont en effet directement liés au Covid-19. Il s’agit principalement des recours en lien avec des déprogrammations d’actes médicaux ou chirurgicaux, par exemple des coloscopies dont l’annulation a entraîné la découverte tardive d’un cancer.

Autres recours, ceux liés aux contaminations intervenues à l’occasion de soins en Ehpad ou en cabinet de ville, ou encore à la vaccination elle-même. Enfin, la téléconsultation concerne quelques dossiers, lorsqu’elle a été exercée par téléphone sur un patient jamais vu auparavant, pas même en visio.

Les infirmiers libéraux, comme les médecins notamment, sont habilités à réaliser des tests antigéniques dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pandémie du Covid-19. Jusqu’à récemment, seuls les tests antigéniques réalisés à domicile permettaient aux infirmiers libéraux de facturer une majoration pour les jours fériés et les dimanches. Mais depuis le 27 septembre 2021, les tests effectués en cabinet bénéficient du même traitement (hormis pour les dépistages collectifs).

Un forfait tout compris

Pour rappel, lorsque le test est réalisé au cabinet, la cotation est la suivante : AMI 6,2. Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, qui prend en compte le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La demande de rapport a été déclenchée par la forte mobilisation sociale, début 2021, des sages-femmes pour défendre leur profession. Leurs revendications : des missions toujours plus étendues, mais des rémunérations sans rapport avec les responsabilités assumées. Selon elles, pour rester attractif, ce métier, qui traverse une crise profonde, doit trouver des solutions rapides et pérennes. Pour apporter des réponses à ce malaise, le rapport formule une trentaine de recommandations.

Repositionner les sages-femmes dans l’échelle de rémunérations des soignants

Le rapport préconise, par exemple, une revalorisation salariale significative afin de mieux repositionner les sages-femmes dans l’échelle de rémunérations des professions soignantes. Il propose également la création d’un statut spécifique d’agent public pour coller à la particularité du métier de sage-femme, plutôt que l’utilisation du statut de praticien hospitalier. Concernant la formation, il opte pour la création d’un statut spécifique d’enseignant permettant d’allier activité clinique et enseignement ou recherche ; des bourses doctorales ciblées en recherche maïeutique ; et la reconnaissance de la fonction de maître de stage.

Pour consulter le rapport de l’IGAS : www.vie-publique.fr

Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, cet arrêté représente un pas de plus vers la diplomation universitaire. Il fait suite à l’obtention récente du grade Master pour les étudiants kinésithérapeutes et doit permettre de créer de nouveaux doubles cursus. Les universités sont en effet autorisées à mener des projets d’expérimentations pour renforcer les échanges entre les formations.

De nombreux projets en cours

Plusieurs projets vont ainsi pouvoir voir le jour, comme par exemple le double cursus pour les formations conduisant au certificat de capacité d’orthophonie ou au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec un diplôme national de master à l’Université de Bourgogne Franche Comté ; la création d’un double cursus conduisant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » et le diplôme de master mention « Santé » à l’Université de Rennes 1 ; ou encore la création d’un double cursus pour les deux dernières années de formation conduisant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (DE MK) et un diplôme national de master mention « Sciences de l’éducation » à l’Université Clermont Auvergne (IFMK Vichy).

Arrêté du 9 septembre 2021, JO du 17

Ce nouvel avenant est né de l’expérience de la crise sanitaire et s’est fixé 4 objectifs. Tout d’abord, il souhaite renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires. Il peut s’agir, par exemple, des personnes âgées en situation de dépendance dont la prise en charge à domicile va voir sa rémunération doubler. La visite pour les patients de plus de 80 ans en affection longue durée (ALD) pourra ainsi être cotée en visite longue 70 € (contre 35 € actuellement), 4 fois par an. Deuxième objectif de l’avenant : mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés, avec, par exemple, le déploiement du service d’accès aux soins (SAS) dont l’avenant fixe le modèle d’organisation et de rémunération.

Des revalorisations et des accompagnements financiers

Autre objectif : consolider le parcours de soins, en soutenant notamment les spécialités cliniques et en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et à la téléexpertise. Il est, par exemple, prévu de revaloriser l’avis ponctuel de consultant de 5 € supplémentaires, soit 55 € la consultation d’un spécialiste demandée par le médecin traitant. Enfin, dernier objectif : accompagner le virage numérique de la médecine de ville. L’avenant n° 9 propose ainsi d’accompagner financièrement les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques tels que le volet médical de synthèse, la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription ou encore l’application carte Vitale.

www.ameli.fr

Ce sont 11 syndicats (les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO), portés par des valeurs communes d’indépendance et de liberté de l’exercice, de responsabilité, de solidarité et d’attachement au système conventionnel, qui ont voulu unir leurs forces pour défendre l’exercice libéral et les professionnels de santé de ville. Selon eux, le Ségur de la santé a ignoré les libéraux, et la crise sanitaire a révélé les difficultés du système de santé actuel. Alors que les discussions vont bientôt démarrer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, ils veulent faire poids, via une intersyndicale, sur les gros dossiers transversaux et apporter des propositions pragmatiques pour répondre aux enjeux de santé publique.

Peser sur les gros dossiers de santé publique

Parmi les gros dossiers sur lesquels les Libéraux de Santé veulent se pencher, il est question de l’organisation de la prise en charge des patients âgés et dépendants dans le cadre de la coordination des soins ; de la reprise en main de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de la certification périodique ; ou encore du financement des soins de ville et de la réforme de l’Ondam.

L’intersyndicale sera dirigée par un Conseil des présidents issus des différents syndicats créateurs.

L’association SCP fait le constat depuis quelques années que de plus en plus de professionnels de santé ont besoin d’être aidés psychologiquement mais, très souvent, ne savent pas où s’adresser. Près d’un quart d’entre eux connaissent des troubles du sommeil. Un tiers ne prend pas le temps de faire un repas assis. Alors pourtant qu’ils sont plus d’un praticien sur deux à penser que la souffrance psychologique peut nuire à la qualité des soins qu’ils prodiguent.

Selon un sondage réalisé par l’association pendant le premier confinement, 85 % d’entre eux ont ressenti un manque de soutien psychologique pendant la crise sanitaire et ont l’impression d’être dans un mauvais état de santé. Et 74 % aimeraient bénéficier d’interventions non médicamenteuses, de type relaxation, hypnose, activité physique… pour pouvoir prendre soin d’eux.

Des services pour se ressourcer

Pour répondre à ce besoin d’aide et de soutien, SCP vient d’ouvrir une maison entièrement réservée aux professionnels de santé : 800 m² dans Paris permettant de recevoir les praticiens ou les étudiants en souffrance psychologique. Ces derniers pourront y échanger, s’informer ou se ressourcer grâce à différents services. Des consultations sont ainsi proposées par des psychologues formés à l’accompagnement des professionnels en souffrance, ou encore des groupes de paroles et des ateliers thématiques (gestion du stress, mode de vie, etc.).

Pour en savoir plus : www.maison-des-soignants.fr/

Selon cette étude, menée auprès de 7 076 kinésithérapeutes libéraux répartis sur 64 % des bassins de vie, l’offre de soins est soumise à de fortes tensions. Seuls 32 % des professionnels sont en effet en capacité de donner un rendez-vous rapidement pour une urgence ou une maladie chronique. Ces professionnels disponibles plus facilement peuvent délivrer en moyenne un rendez-vous dans un délai de 3 jours pour un soin rapide et 10 jours pour un soin chronique.

Cette tension s’observe partout. À la fois dans les communes denses, les espaces ruraux enclavés, les zones dites “sur-dotées” ou les zones “très sous-dotées”. Pour 87 % des praticiens, la demande est en augmentation et 82 % se sentent surmenés. Conséquences de ces tensions : des reports de soins, des aggravations des pathologies, voire des renoncements aux soins.

Des préconisations pour limiter les tensions

La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose plusieurs mesures pour diminuer les tensions entre l’offre et la demande, comme autoriser l’accès direct au kinésithérapeute afin de lui permettre de hiérarchiser la priorité des prises en charge ; supprimer la prescription quantitative afin de laisser le kinésithérapeute déterminer le nombre de séances nécessaires ; ou encore permettre au kinésithérapeute de prescrire l’activité physique adaptée (APA). Elle préconise également de revoir les « curseurs » du zonage démographique et de redéfinir les zones qualifiées de “sous-dotées” et de “très sous-dotées”. Enfin, il serait souhaitable, selon elle, d’inciter les étudiants à effectuer leurs stages dans les zones et bassins de vie identifiés comme étant les plus fragiles.

Le développement professionnel continu (DPC) permet à chaque professionnel de santé, tout au long de sa carrière, de maintenir, d’actualiser ses connaissances et ses compétences et d’améliorer ses pratiques. Il s’agit d’une obligation légale pour les praticiens en exercice, qui doivent pouvoir justifier de leur engagement dans une démarche de DPC sur une période de 3 ans. Or, selon les chiffres publiés par le Collège de la médecine générale (CMG), sur les 86 000 médecins généralistes recensés par l’Ordre, seuls 23 981 étaient inscrits auprès de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) au 30 juin dernier. Et parmi ces 23 981 inscrits, 10 595 seulement (dont 10 365 libéraux) avaient réalisé deux programmes, susceptibles de leur permettre de valider leur obligation triennale de formation pour 2019-2022. Soit seulement 12 % des généralistes…

Le CMG souhaite continuer à publier ces données tous les semestres sous format agrégé et anonymisé. À ce titre, il aimerait pouvoir disposer des informations en temps réel, non anonymes avec l’accord de chaque professionnel et dans le respect du RGPD, pour mieux accompagner les praticiens dans cette démarche.

Pour consulter les données : https://lecmg.fr

Une obligation de formation tout au long de la vie du professionnel de santé était préconisée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le gouvernement a décidé de la mettre en place pour les infirmiers, mais aussi pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Elle devrait permettre de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et le niveau des connaissances des infirmiers.

Concrètement, le praticien devra réaliser, pendant une période de 6 ans, un programme minimal d’actions pour se former mais aussi pour prendre en compte sa santé personnelle. Un Conseil national de la certification périodique sera chargé de garantir la mise en œuvre de la certification sur tout le territoire national, de fixer les orientations scientifiques de la certification et de garantir l’indépendance et la qualité de la formation.

Un référentiel de certification périodique sera élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de Santé après avis du Conseil national de la certification périodique. Et ce sera à l’Ordre national infirmier de vérifier la bonne application de cette obligation, avec sanction disciplinaire à la clé en cas de manquement.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, JO du 21