Profession de Santé

Alors que la demande de soins augmente mais que la densité médicale diminue, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) pense que les kinésithérapeutes peuvent contribuer à transformer l’organisation des soins et à répondre à l’urgence de l’accès aux soins. À ce titre, elle appelle à mettre en œuvre des mesures permettant de faire évoluer notre système de santé plutôt curatif vers un système de santé axé sur la prévention et formule à cette fin des propositions concrètes et pragmatiques qui doivent servir à alimenter la réflexion à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2022.

Fluidifier les prises en charge

Les propositions de la Fédération s’articulent autour de plusieurs axes :
– organiser la prévention à tous les âges en créant un parcours de prévention lisible, pour tous les patients tout au long de leur vie ;
– agir sur les déterminants modifiables de la dépendance en facilitant notamment le repérage des fragilités et en prévenant les chutes chez la personne âgée ;
– renforcer et développer l’accès aux soins en accélérant la coordination des soins autour du patient avec des équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) ;
– fluidifier les prises en charge en donnant davantage d’autonomie et en reconnaissant le statut de profession médicale à la kinésithérapie afin de soulager les tensions sur l’accès aux soins.

La FFMKR espère ainsi garantir à l’ensemble de la population une offre de santé efficace et accessible.

Pour en savoir plus : www.ffmkr.org

Les pharmaciens titulaires doivent, selon l’importance de l’activité de leur officine, recruter un ou plusieurs pharmaciens adjoints. Et jusqu’alors, le nombre d’adjoints requis au sein d’une officine était fonction de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. Désormais, il convient de se référer à l’activité globale de l’officine. Explications.

Neutraliser les médicaments chers

Depuis le 1^er janvier 2022, le nombre d’adjoints requis au sein d’une officine est donc déterminé en fonction de son activité globale au cours de l’année précédente. Cette activité globale se mesure en cumulant :
– le chiffre d’affaires hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et marchandises de toutes natures à l’exclusion de la part du prix des médicaments sur laquelle la marge est nulle (médicaments chers), ventilée par taux de TVA (un coefficient multiplicateur est appliqué pour les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer) ;
– la rémunération correspondant au dispositif de permanence pharmaceutique (sauf indemnités forfaitaires d’astreinte) ;
– les honoraires de dispensation ;
– les honoraires liés aux bilans de médication, aux entretiens d’accompagnement d’une pathologie chronique, à la vaccination, au télésoin, etc.

Précision : l’activité globale prise en compte pour fixer le nombre de pharmaciens adjoints requis en 2022 porte sur l’ensemble du chiffre d’affaires, des rémunérations et des honoraires perçus au titre de l’année 2021.

Calculer le nombre d’adjoints requis

Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont un pharmacien titulaire doit se faire assister en raison de l’importance de l’activité globale de son officine est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1,3 M€ hors taxes. Ainsi, un seul adjoint est nécessaire lorsque l’activité globale de l’officine est comprise entre 1,3 et 2,6 M€. Un deuxième adjoint doit être embauché lorsque cette activité globale est comprise entre 2,6 et 3,9 M€. Au-delà de 3,9 M€, un adjoint supplémentaire est requis par tranche de 1,3 M€ supplémentaire.

À savoir : les pharmaciens titulaires associés, ou gérants, exerçant en équivalent temps plein au sein de l’officine peuvent venir en déduction du nombre de pharmaciens adjoints requis.

Déclarer l’activité globale de l’officine

Dorénavant, les pharmaciens titulaires doivent déclarer, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, le nombre et le nom des pharmaciens exerçant au sein de l’officine ainsi que la mesure de son activité. Et ce, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Toutefois, la déclaration à effectuer en 2022 (au titre de l’année 2021) peut être réalisée jusqu’au 30 septembre 2022.

En pratique : cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le portail officiel déclarations-pharmacies.ars.sante.fr.

Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021, JO du 22

Arrêté du 21 février 2022, JO du 26

Les 11 syndicats (les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO) réunis au sein de l’intersyndicale Les Libéraux de santé souhaitent transformer le système de santé en profondeur. Selon eux, la médecine de ville est la grande oubliée du dernier Ségur de la santé, alors pourtant que de grands défis s’annoncent à elle : vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, pénurie de personnels… À ce titre, l’intersyndicale vient de présenter un projet de réforme qu’elle souhaite soumettre aux candidats à la présidentielle.

Redonner de la visibilité à l’offre de soin

Ce projet s’articule autour de 6 axes ayant pour objet d’accompagner le virage ambulatoire et de redonner de la visibilité à l’offre de soin : la coordination, la formation, le numérique, la prévention, le cadre conventionnel et la qualité des soins. Il est, par exemple, proposé de mieux faire reconnaître par la loi les Équipes de Soins Coordonnées Autour du Patient (ESCAP), de démocratiser l’intégration de la télémédecine dans les parcours de soins, de mettre en place des rendez-vous spécifiques à des âges-clés (16 et 17 ans, 40 et 45 ans, et au moment de la retraite) pour améliorer la prévention ou encore de décloisonner les professions dès la formation avec la création de passerelles entre les cursus.

Selon une enquête réalisée, par questionnaire, par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) auprès de 1 579 praticiens, le nombre d’ophtalmologistes bénéficiant du travail aidé est stable, mais les collaborateurs dans les cabinets d’ophtalmologie sont plus nombreux et plus diversifiés (orthoptistes, infirmiers, assistants médicaux…). On les trouve dans tout type de structures, mais particulièrement dans le secteur I plutôt que dans le secteur II (77 % contre 59 %), et principalement auprès des ophtalmos de moins de 40 ans (90 % y ont recours). 59 % des praticiens exercent même avec plusieurs professions différentes au sein d’une équipe pluridisciplinaire.

Baisse du délai de prise de rendez-vous

D’après le Snof, en 2021, les orthoptistes salariés étaient au nombre de 2 166, les orthoptistes libéraux intervenant au sein des cabinets 740, les infirmiers salariés 600, les opticiens 267 et les autres assistants médicaux 665. Résultat, grâce à ce mode d’organisation de la filière visuelle, le délai médian d’une prise de rendez-vous pour une consultation périodique (non urgente) a ainsi été réduit de 61 % depuis 2017, passant de 66 jours à 26 jours en 2021. Le délai moyen a, lui aussi, diminué de 90 à 49 jours.

Pour poursuivre dans cette voie, le syndicat plaide pour continuer à développer le travail aidé en équipe pluri-professionnelle, notamment en élargissant le contrat conventionnel de financement des assistants médicaux aux médecins exerçant seuls et en supprimant le seuil minimum d’activité.

Alors que le virus du Covid-19 circule encore vivement et que des protocoles incluant des tests individuels sont toujours en vigueur pour limiter la contagion, la demande de tests de dépistage individuel explose, entraînant la nécessité de mobiliser des effectifs supplémentaires pour réaliser les prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires ou nasaux de l’examen de détection du SARS-CoV-2. Un arrêté pris en ce début d’année autorise désormais les orthoptistes à effectuer ces prélèvements.

Un barème de rémunération mis en place

Ces prélèvements ne peuvent toutefois être effectués que sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé (un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier). Un barème de rémunération spécifique a été mis en place : 120 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures et 164 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Et en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 30 € par heure ou 41 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Arrêté du 20 janvier 2022, JO du 21

Tous les ans, les masseurs-kinésithérapeutes sont redevables d’une cotisation auprès de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, cotisation qu’ils peuvent régler soit par carte bancaire en ligne, soit par chèque soit encore par prélèvement automatique. Cette cotisation est obligatoirement due par toute personne physique ou morale inscrite au tableau pour l’année considérée. Et elle doit être réglée au plus tard au cours du 1^er trimestre de l’année civile en cours. C’est la seule source de financement de l’ordre, qui permet d’assurer son indépendance.

Des exonérations pour faciliter le démarrage

Pour 2022, les montants de cette cotisation ont été revus à la hausse. La cotisation pour l’année 2022 s’élève, par exemple, à 280 € pour les libéraux, à 75 € pour les salariés, à 280 € pour les statuts mixtes ou encore à 280 € pour les retraités libéraux actifs. Sachant que les diplômés 2021 bénéficient d’une exonération de 50 % et ceux de 2022 d’une exonération totale, et ce pour faciliter le démarrage d’activité. Une exonération totale est également prévue pour les femmes accouchant en 2022 (sous couvert de transmission des justificatifs associés) pour compenser la perte de revenu liée à l’interruption d’activité.

Pour en savoir plus sur la cotisation : https://www.ordremk.fr/actualites/kines/cotisations-2022/

La HAS vient de publier ses réponses rapides sur la prise en charge en ambulatoire des patients suspectés ou atteints du Covid-19 sous la forme de 5 fiches pratiques :
– Conduite à tenir devant un patient Covid-19 positif en ambulatoire ;
– Conduite à tenir devant un patient symptomatique de 12 ans et plus ;
– Conduite à tenir devant un patient symptomatique de moins de 12 ans ;
– Conduite à tenir devant une personne contact asymptomatique ;
– Traitement des patients immunodéprimés.

Assurer une prise en charge optimale

L’objectif est d’assurer une prise en charge optimale des patients à risque de forme grave (âgés de plus de 65 ans et/ou avec comorbidité) non vaccinés, incomplètement vaccinés ou immunodéprimés, mais aussi de maintenir une vigilance sur les enfants pour le risque de syndrome inflammatoire multisystémique post-infectieux (PIMS). Un tableau résume les modalités de prise en charge diagnostique, selon notamment le statut vaccinal. La majorité des patients relève d’une prise en charge en ambulatoire. Mais certains cas suspects doivent orienter vers une hospitalisation d’urgence.

Pour consulter les fiches : www.has-sante.fr

Pour l’ONDPS, il faudrait augmenter d’environ 14 % le nombre de chirurgiens-dentistes en formation par rapport au numerus clausus total cumulé 2016-2020, ce qui correspond à plus de 7 000 chirurgiens-dentistes à former dans les cinq prochaines années, en veillant à ce qu’ils soient mieux répartis sur le territoire. Pour arriver à ce constat, l’organisme s’appuie sur plusieurs éléments. D’abord, les effectifs évoluent peu depuis 1995 (+4 %) et moins vite que la population française (plus de 10 %). Résultat : la densité est moins forte qu’autrefois, avec seulement 62 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants aujourd’hui et avec de fortes variations selon les régions.

Une faible consommation de soins dentaires

Cette densité insuffisante entraîne une plus faible consommation de soins dentaires, nettement inférieure en France à la moyenne européenne, et souvent au détriment de populations spécifiques (situation de handicap, perte d’autonomie en institution ou non, petite enfance…). D’autre part, l’externalisation d’une partie importante de la formation des chirurgiens-dentistes français en Europe est préoccupante, notamment quant à la qualité de la formation. Car jusqu’à 10 % des étudiants peuvent obtenir un diplôme européen en n’ayant pratiqué aucun acte sur un patient…

Ce nouvel acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » intervient dans la lignée de l’évolution des missions des infirmiers, notamment concernant la surveillance clinique et l’éducation thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques, en coordination avec le médecin traitant. Il doit permettre de favoriser l’adhésion du patient au traitement, d’améliorer son observance et de prévenir les risques liés à l’iatrogénie médicamenteuse et d’hospitalisations inopportunes.

Pour les patients polymédiqués présentant des signes de fragilité

L’acte doit être prescrit par le médecin traitant aux patients polymédiqués non dépendants, sans condition d’âge, mais présentant des signes de fragilité. Et il peut intervenir non seulement lors de la mise en oeuvre d’un traitement, mais aussi lors de la modification du traitement ou au cours d’une situation clinique susceptible de remettre en question la stratégie thérapeutique. La première séance est valorisée à hauteur de AMI 5,1, les deux séances suivantes à hauteur de AMI 4,6.

Informé par les agences régionales de santé, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes peut engager une procédure disciplinaire ou pénale à l’encontre du kiné qui continue d’exercer alors qu’il ne respecte pas l’obligation vaccinale. En fait, tout dépend de la situation du kinésithérapeute non vacciné. S’il est non-inscrit au tableau de l’Ordre, l’Ordre saisit le procureur de la République pour exercice illégal de la profession et pour non-respect de l’obligation vaccinale. S’il est inscrit au tableau mais en arrêt d’exercice, il sera convoqué à un entretien confraternel et devra ensuite prendre la décision soit de demander sa cessation d’activité soit sa radiation après s’être assuré de la continuité des soins auprès des kinésithérapeutes disponibles.

Des sanctions disciplinaires et pénales

Et attention, depuis le 15 décembre dernier, il n’est plus possible pour un kinésithérapeute non-vacciné de confier sa patientèle à un remplaçant, à un assistant ou à un collaborateur, au risque de se placer en situation de gérance. Ce type de situation destinée à contourner l’obligation vaccinale engage la responsabilité disciplinaire du professionnel. Enfin, si le kinésithérapeute non-vacciné est inscrit au tableau, mais poursuit son activité alors qu’il ne peut plus exercer, il risque une amende, voire une peine d’emprisonnement si la violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours. Des poursuites disciplinaires et pénales pourront également être engagées à son encontre.