Profession de Santé

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Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention

Les pouvoirs publics ont décidé de mettre l’accent sur la prévention. Un rapport a ainsi été remis au Parlement en juillet dernier pour évaluer les politiques publiques en matière de prévention. Dans ce cadre, le gouvernement a notamment annoncé vouloir mettre en place des consultations de prévention prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie « aux âges clés de la vie » (25, 45 et 65 ans). Ces consultations pourraient être réalisées par le médecin ou par d’autres professionnels de santé dont la liste n’a pas encore été précisée. À cette occasion, le Conseil de l’Ordre a souhaité rappeler sur son site le rôle majeur des kinés dans la prévention.

Des TMS des actifs aux chutes des personnes âgées

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), prévention des maladies cardiovasculaires et respiratoires, prévention des chutes et des troubles chez les sujets âgés, prise en charge de l’obésité par l’activité physique adaptée… sont quelques-unes des situations dans lesquelles les praticiens sont amenés à prodiguer des conseils à leurs patients. À ce titre, le Conseil de l’Ordre rappelle que les kinés passent souvent beaucoup de temps avec leurs patients, parfois sur de longues périodes, et ont développé avec eux des relations de confiance permettant de faire passer facilement des messages de santé publique et de prévention.

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Médecins : des mesures pour garantir l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Dans un rapport publié début septembre 2022 sur l’accès aux soins de proximité, le HCAAM dresse un bilan de l’évolution du secteur des soins ambulatoires depuis une dizaine d’années. Il indique qu’aujourd’hui, 11 % de la population adulte n’a pas de médecin traitant et que pour un certain nombre de Français, il devient de plus en plus difficile d’accéder à des soins de proximité. Pour faire face à la crise actuelle, aggravée par la pandémie de Covid-19, le HCAAM propose de mettre en place plusieurs mesures.

Pallier le manque de médecins

Certaines mesures permettraient de pallier le manque de médecins, en maintenant par exemple les médecins en activité au-delà de 65 ans dans les zones en difficulté, avec des conditions attractives (engagement de temps limité, choix des horaires, salariat…), en préparant le relais par les jeunes professionnels (accueil d’étudiants et d’internes en stage) ou encore en déchargeant les praticiens des tâches administratives et de coordination. D’autres mesures concernent la mise en place d’une organisation collective par territoire, dans laquelle les professionnels se connaissent, travaillent quotidiennement ensemble et partagent les données utiles à leur activité grâce à une interopérabilité des systèmes d’information.

Pour consulter le rapport : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/286211.pdf

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Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle

Instaurée le 25 avril 2022 pour faire face à l’augmentation du coût du carburant, l’aide financière exceptionnelle prévoit que les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnels de santé conventionnés sont revalorisées de 0,15 € par litre lorsqu’ils effectuent des déplacements pour réaliser des soins à domicile. Peuvent en bénéficier les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes.

Une aide complémentaire de la remise à la pompe

Cette mesure est complémentaire de l’aide gouvernementale prévoyant une remise à la pompe lors de l’achat de carburant et s’applique sur la même période. Prévue initialement jusqu’au 31 juillet 2022, l’aide gouvernementale avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022. Un nouveau décret, paru le 22 août 2022, prolonge à nouveau cette aide jusqu’au 31 décembre 2022. Elle équivaut à une augmentation de 4 centimes de l’IFD par rapport à son tarif en vigueur et d’1 centime pour les IK.


Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022, JO du 23

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Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique

À partir de 2023, les professionnels libéraux ou salariés qui sont chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues devront, au cours d’une période de 6 ans, « avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, mieux prendre en compte leur santé personnelle. » Ceux qui sont déjà en exercice au 1er janvier 2023 auront un délai de 3 ans supplémentaires pour accomplir ces actions.

Un bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre

Chaque professionnel de santé pourra choisir librement les actions à mener et les formations à suivre dans le cadre des référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels, avec un contrôle du respect de l’obligation par les Ordres.

Et à partir du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), il pourra suivre, sur une plate-forme spécifique mise en place par l’ANS, son compte individuel contenant notamment le bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre.

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Professionnels de santé : qualification de consommateur

Dans le cadre des contrats qu’ils concluent avec des professionnels, les consommateurs sont protégés contre les clauses abusives. À ce titre, dans une affaire récente, la Cour de cassation a dû déterminer si un médecin qui réserve une chambre d’hôtel afin de se rendre à un congrès était ou non un consommateur.

Dans cette affaire, un neurologue avait réservé une chambre d’hôtel pour plusieurs nuits, pour lui et son épouse, dans le cadre de sa participation à un congrès médical. Ne pouvant se rendre à ce congrès en raison de son hospitalisation, le médecin avait demandé à l’hôtel le remboursement de cette réservation (environ 1 500 €). Face au refus de l’hôtel, il avait alors agi en justice en vue d’obtenir ce remboursement en invoquant des clauses abusives du contrat d’hébergement.

La Cour de cassation a d’abord rappelé que selon le Code de la consommation, le consommateur est une « personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Et elle a estimé que le médecin qui souscrit un contrat d’hébergement pour se rendre à un congrès n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. En tant que consommateur, il peut donc invoquer la réglementation des clauses abusives.


Cassation civile 1re, 31 août 2022, n° 21-11097

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Sages-femmes : de nouvelles prérogatives pour les vaccins

Publié en août dernier, un arrêté modifie celui du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccins que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer.

Selon ce nouvel arrêté, il est désormais possible pour les sages-femmes de prescrire et d’administrer aux femmes 18 vaccins dont, et c’est nouveau, ceux contre la fièvre jaune, le zona et la rage. En revanche, elles ne sont pas autorisées à prescrire des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.

21 vaccins pour les mineurs

Concernant les mineurs, les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer 21 vaccins dont ceux ajoutés par l’arrêté du 12 août, à savoir le vaccin contre la ROR, la varicelle, la fièvre jaune et contre les infections invasives à haemophilus influenzae de type B. En revanche, comme pour les femmes, elles ne sont pas autorisées à prescrire des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés. Enfin, pour les personnes vivant régulièrement dans l’entourage d’un enfant ou d’une femme enceinte, elles peuvent prescrire et administrer les mêmes vaccins dans les mêmes conditions que ceux à destination des femmes et des mineurs.


Arrêté du 12 août 2022, JO du 18

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Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’une convention avec l’IRDES

L’IRDES est un organisme public indépendant qui produit des études sur l’économie de la santé, notamment sur la démographie des médecins généralistes, des infirmiers ou encore d’autres professionnels de santé. Dans la lignée des travaux menés par l’observatoire de la commission santé publique et démographie de la profession, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est engagé, début juillet, dans une convention avec l’IRDES. Objectif : analyser les besoins en santé de la population française et comparer la démographie des praticiens avec celle des autres professions de santé.

Mieux répondre aux besoins de santé des Français

Cette convention est signée pour une durée de trois ans. Elle va permettre d’effectuer des recherches en lien avec la démographie des masseurs-kinésithérapeutes pour mesurer notamment son évolution dans le contexte politique de santé actuel. En fonction des résultats, elle devrait permettre de proposer des pistes de réflexion pour mieux répondre aux besoins de santé des Français dans leur prise en charge ou dans la prévention de leurs pathologies. L’Ordre avait déjà signé une première convention avec un organisme public indépendant reconnu scientifiquement : la DREES (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques).

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Médecins : les libéraux peu satisfaits de leurs conditions de vie au travail

Les chiffres dévoilés par l’enquête Ifop réalisée auprès d’un millier de médecins libéraux en Île-de-France sont peu réjouissants, voire inquiétants. En effet, pour deux tiers des médecins interrogés, les conditions de travail se sont dégradées depuis dix ans (ou depuis leur installation), tandis qu’elles n’ont pas évolué pour 21 %. 41 % d’entre eux envisagent même de changer de mode d’exercice, voire d’arrêter leur activité (principalement les plus de 65 ans).

Il faut dire qu’ils sont nombreux à se sentir plombés par les tâches administratives. Si 45 % déclarent un temps de travail hebdomadaire de plus de 45 heures, ils pointent les cinq heures de travail administratif à accomplir par semaine en moyenne. Les tâches administratives arrivent d’ailleurs en tête (84 %) des sources de stress.

Fatigue mais aussi fierté d’exercer

Autres sources de stress citées par les médecins : le poids du risque médico-légal (73 %), les consultations à motifs multiples (69 %) et le sentiment d’insécurité (30 %). Conséquence : lorsqu’ils notent leur qualité de vie au travail, ils attribuent un score moyen de 6,2/10, une note plus basse que la moyenne donnée par les salariés français. 94 % des médecins franciliens se sentent fatigués et 78 % se disent soulagés de quitter leur lieu d’exercice en fin de journée. Heureusement, 81 % d’entre eux trouvent encore un sens à leur métier et se sentent utiles, tandis que les trois quarts se disent fiers d’exercer dans leur cabinet.

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Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

Le nouvel accord signé avec l’assurance maladie prévoit plusieurs revalorisations. Il augmente ainsi de plus de 20 % les forfaits de prise en charge pour les patients confiés par le médecin dans le cadre d’un suivi régulier. La prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin, est également possible. Les actes de vaccination sont, eux aussi, revalorisés, avec une facturation à taux plein, effectués en plus des autres actes lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients.

Développer la télésanté

Autre nouveauté : l’aide pour le démarrage de l’activité en libéral est maintenant accessible à tous les IPA. Et celle pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a été portée à 40 000 euros. Enfin, pour favoriser le développement de la télésanté, l’avenant inscrit de manière pérenne dans la convention nationale la possibilité pour les infirmiers de recourir au télésoin, de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical sans prescription médicale et d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale.

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Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives

Validée en conseil national fin juin, cette convention doit permettre d’encadrer les relations entre les pédicures-podologues et les organisateurs de manifestations sportives. Ainsi, du point de vue du pédicure-podologue, celui-ci doit s’engager notamment à respecter le dispositif de prévention pour lutter contre le dopage, comme celui de la transparence et la loi anti-cadeaux. Quant aux organisateurs, ils doivent permettre au pédicure-podologue d’exercer sa pratique dans les meilleures conditions, en conformité avec les règles déontologiques de la profession.

Des modèles accessibles sur le site de l’Ordre

Pour accéder à ce nouveau modèle de contrat ainsi qu’aux autres modèles de documents proposés par l’Ordre, le praticien doit se rendre sur son Espace Pro situé en haut à droite du site réservé aux pédicures-podologues inscrits au tableau de l’Ordre, et indiquer son identifiant et son mot de passe (ce mot de passe est rappelé systématiquement sur le courrier d’appel de cotisation). Il est aussi possible de se rapprocher de son Conseil régional pour l’obtenir.

Pour en savoir plus : www.onpp.fr

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