Profession de Santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est alliée au Collège de médecine générale (CMG) et à la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) pour élaborer un guide permettant d’apporter une réponse graduée et adaptée à chaque personne souffrant de douleurs chroniques. Ces douleurs sont définies par leur persistance ou leur reproduction pendant plus de 3 mois. Elles entraînent une altération de la qualité de vie des personnes qui en souffrent et un impact sur la vie de l’entourage, avec des retentissements importants sur le plan physique, psychologique, social, professionnel ou scolaire.

Une meilleure prise en charge

Le parcours proposé par la HAS propose une nouvelle organisation des soins et laisse une place prépondérante à la médecine de ville, en collaboration avec les structures de douleurs chroniques et les services hospitaliers de spécialité. Le niveau de recours aux soins est déterminé par les besoins du patient. À ce jour, on estime que 70 % des patients n’ont pas de prise en charge adaptée. Cette nouvelle organisation devrait permettre une meilleure prise en charge, plus rapide avec un meilleur accès sur tout le territoire.

Pour consulter le guide : www.has-sante.fr

Le récent rapport d’analyse de la Haute Autorité de Santé (HAS) ne consiste pas à parler de la gestion de la crise, mais plutôt de la mobilisation et de la production d’expertise pendant la crise sanitaire pour répondre aux exigences de réactivité face aux défis soulevés par cette crise. Pour cela, il s’appuie sur une analyse bibliographique et sur des entretiens réalisés auprès d’organismes et d’acteurs particulièrement mobilisés durant cette période pour leur expertise. L’analyse met en avant quatre axes majeurs : un fort besoin de coordination des structures et acteurs mobilisés ; la nécessité d’une approche pluridisciplinaire ; l’enjeu du partage en temps réel des données de santé pour éclairer la décision publique ; l’importance de la communication scientifique à l’égard des Français.

Une organisation spécifique en cas de crise

Pour mieux faire face à une éventuelle prochaine crise, la HAS propose plusieurs pistes, notamment la mise en place d’une coordination interministérielle ; une organisation spécifique des structures d’expertise en situation de crise ; des systèmes d’informations adaptables et interconnectés entre eux ; une optimisation de la recherche ; une expertise multidisciplinaire ; ou encore l’amélioration de la communication sur le processus d’expertise. L’objectif étant non seulement de mieux répondre aux besoins, mais aussi de diminuer l’impact sur les personnes sollicitées.

Pour consulter le rapport : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3410771/fr/l-expertise-publique-en-sante-en-situation-de-crise-rapport-d-analyse-prospective-2022

Jusqu’alors, les praticiens et auxiliaires médicaux devaient déclarer leurs revenus professionnels à l’administration fiscale, au moyen de la déclaration annuelle des revenus, et à l’Urssaf, via la DS PamC (déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).

À compter de cette année, à l’instar des autres travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux n’ont qu’une seule et même déclaration à effectuer. En effet, leur déclaration fiscale de revenus contient désormais un volet social à renseigner. Et ce sont les données mentionnées dans ce volet social qui sont transmises à l’Urssaf (ainsi qu’à leur caisse de retraite autonome) pour permettre le calcul de leurs contributions et cotisations sociales personnelles.

En pratique : en mai ou en juin prochain, les praticiens et auxiliaires médiaux devront déclarer les revenus professionnels qu’ils ont perçus en 2022 dans le volet social de leur déclaration fiscale de revenus sur le site www.impots.gouv.fr. Une fois cette déclaration effectuée, l’Urssaf procèdera à la régularisation des cotisations dues au titre de 2022 et à l’ajustement des cotisations provisionnelles dues en 2023.

Bien entendu, l’Urssaf reste l’interlocuteur des praticiens et auxiliaires médicaux pour la gestion et le paiement de leurs contributions et cotisations sociales personnelles. Sachant que ces derniers peuvent consulter leurs anciennes déclarations sociales (DS PamC) sur les sites www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr.

Mieux comprendre les conditions de travail des infirmiers pour les améliorer et proposer des solutions pour un mieux-être infirmier, c’est l’objectif affiché de cette enquête Ifop initiée par Charlotte K, un collectif qui accompagne les infirmiers dans leur parcours professionnel.

Cette enquête devrait également permettre de récupérer des données représentatives, en touchant un grand nombre de professionnels, et plus actualisées, la dernière enquête réalisée par l’Ordre infirmier datant de 2020.

Des questions sur toutes les dimensions du métier

L’enquête questionne sur toutes les dimensions du métier : psychologique (estime de soi, « sentiment d’accomplissement »…), physique (douleurs, pathologies liées au travail…), matérielle (revenu, jours de repos…), mais aussi sur des notions plus larges comme le bonheur, l’épanouissement au travail, l’alignement avec ses valeurs… Elle est ouverte à tous les infirmiers en exercice sur le territoire national, y compris à ceux qui sont en arrêt maladie, mais pas à ceux au chômage ou en reconversion.

Pour participer à l’enquête : cliquez ici

La plate-forme Dentaire-emploi propose de mettre en relation employeurs et salariés de cabinets dentaires dans un espace réservé où ils pourront échanger, voire concrétiser leur projet de recrutement, de mobilité ou d’intégration. Ainsi, un dentiste employeur pourra, après inscription, y publier des offres d’emploi, recevoir directement des candidatures et contacter les salariés dont le profil correspond à l’emploi proposé. Il aura également la possibilité de faire une recherche multicritères parmi les CV déjà déposés sur la plate-forme pour trouver un profil qui correspond à ses besoins de compétences.

Accès gratuit sur inscription

Côté salariés, ceux qui souhaitent demander une mobilité professionnelle ou intégrer un cabinet dentaire pourront, après inscription, rédiger leur CV et le mettre sur la plate-forme à la disposition des cabinets anonymement. Ils pourront parallèlement répondre à des offres d’emploi et suivre leur candidature. L’espace « Bourse à l’emploi » est en accès libre. Et l’utilisation de la plate-forme est gratuite.

Pour accéder à la plate-forme : dentaire-emploi.ompl.fr

La prescription de l’activité physique adaptée (APA) est inscrite dans le Code de la Santé publique depuis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Une loi du 2 mars 2022 est venue renforcer l’accès à l’APA en prévoyant qu’elle peut être prescrite par tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient et qu’elle peut être renouvelée par un masseur-kinésithérapeute, sauf avis contraire du médecin. Le périmètre des bénéficiaires éligibles à une prescription d’APA a également été élargi par la loi, au-delà des patients souffrant d’une affection de longue durée, aux personnes atteintes d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risque ou étant en situation de perte d’autonomie.

Une prescription valable 3 à 6 mois renouvelable

À ce titre, deux décrets sont prévus pour l’application de cette loi de 2022, dont l’un précise les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée (APA), ainsi que ses conditions de renouvellement et d’adaptation. Ainsi, il est prévu que la prescription initiale soit établie par le médecin sur un formulaire spécifique, avec précision du type d’activité, l’intensité, la fréquence, le nombre de séances ou leur durée. Elle est valable pendant une durée de 3 à 6 mois et s’accompagne d’une évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles du patient, mais aussi d’un bilan motivationnel. Un masseur-kinésithérapeute peut renouveler cette prescription une fois.

Ce sont 15 nouvelles mesures qui ont été annoncées par le gouvernement pour redonner du temps médical aux médecins libéraux. Parmi celles-ci, il est prévu que le certificat médical demandé par les fédérations sportives ou par les écoles devienne une exception. Il serait ainsi mis fin aux certificats de non contre-indication à la pratique sportive, par exemple. Autre mesure annoncée pour tendre vers le zéro déchet : le déploiement progressif de l’application carte vitale sur smartphone (ApCV) à compter de 2023 afin de limiter les oublis de carte vitale par les patients et d’éviter la transmission de pièces justificatives sous format papier.

Fluidifier les relations avec l’Assurance maladie

Il est également question de faciliter la gestion administrative des patients en affection de longue durée (ALD) en limitant, par exemple, les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux, en anticipant mieux les fins de droit à l’ALD ou encore en développant la dématérialisation des procédures de gestion ALD. Le gouvernement veut aussi fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, en rendant le service médical de l’Assurance maladie plus accessible avec notamment la garantie, d’ici mi-2023, d’un rappel sous 24 heures par les médecins conseils, et en privilégiant les appels ou courriels pour les sujets liés à la facturation.

Les prothèses dentaires fournies par les prothésistes sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

À ce titre, l’administration fiscale vient de donner une définition des prothèses dentaires éligibles à cette exonération. Ainsi, il s’agit d’une pièce ou d’un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions. En conséquence, les produits ne répondant pas à cette définition, notamment les appareils orthodontiques et les aligneurs, sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.

Précision : l’administration précise que la prothèse se distingue donc de l’orthèse, laquelle est une pièce ou un appareil destiné à prévenir ou à corriger les déformations ou à suppléer les défaillances du membre ou de l’organe en cause.

Pour rappel, les fournitures de prothèses dentaires sont exonérées de TVA à condition que la prothèse soit spécialement fabriquée pour l’usage exclusif d’un patient déterminé et réalisée sur commande d’un praticien prescripteur (un chirurgien-dentiste, principalement) à partir d’une prise d’empreinte qu’il a effectuée préalablement ou de spécifications techniques qu’il a établies.

À noter : le prothésiste doit pouvoir justifier du nom et des coordonnées du praticien qui a passé commande de la prothèse et des spécifications techniques que ce dernier a définies.

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 du 8 février 2023

La loi du 25 janvier 2023 introduit plusieurs mesures ayant pour objet de faire évoluer la formation des sages-femmes. Il est ainsi prévu un changement des titres de formation pour l’exercice de la profession. Les étudiants qui ont débuté leur 2^e année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1^er septembre 2024 passeront toujours le diplôme français d’État de sage-femme. Tandis que ceux qui démarreront après bénéficieront du nouveau diplôme français d’État de docteur en maïeutique.

Création d’un 3^e cycle d’études de maïeutique

La loi crée également un 3^e cycle d’études de maïeutique, avec l’ajout d’une 6^e année, pour pouvoir accéder au statut de docteur en maïeutique. Cette mesure permettra de faire reconnaître le caractère médical de la profession, de favoriser les stages, de mieux répartir la charge des études et de développer la formation en physiologie et la recherche en maïeutique. Un statut d’enseignant-chercheur en maïeutique est, par ailleurs, mis en place. Enfin, la profession de sage-femme est désormais intégrée dans la nomenclature des activités françaises et dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles.

Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, JO du 26

Les orthoptistes sont désormais habilités à prescrire en accès direct des premiers verres correcteurs et des lentilles de correction. Ils peuvent ainsi réaliser un premier bilan visuel et une prescription sans être placés sous la responsabilité d’un médecin.

Cette mesure entre en vigueur plus d’un an après sa promulgation, à la suite d’un arrêté paru au Journal officiel le 31 janvier 2023. Cet arrêté précise que cette première consultation ne s’adresse qu’à des patients âgés de 16 à 42 ans. En outre, ces derniers ne doivent présenter aucune des contre-indications listées par un arrêté du ministère de la Santé (glaucome, hypertension oculaire, ptérygion…).

Une situation différente pour les patients déjà porteurs de verres et de lentilles

En revanche, pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l’orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de 5 ans.

Pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l’orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de 3 ans.

Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022, JO du 27

Arrêté du 25 janvier 2023, JO du 31