Profession de Santé

Interfimo, société de financement au service des professions libérales, a étudié les 350 transactions de cabinets dentaires réalisées en 2021 et en 2022. Sur ces 350 transactions, 80 % ont concerné des fonds libéraux et 20 % des participations dans des sociétés d’exercice. Leur prix de cession moyen s’est établi à 47 % du chiffre d’affaires, contre 43 % en 2018 et 35 % en 2015. Une augmentation qui s’explique par plusieurs critères : la croissance des ventes à soi-même, dont les prix de cession sont supérieurs à la moyenne, la taille plus importante des cabinets cédés ou encore la qualité des plateaux techniques, qui valorise le fonds libéral.

Une majorité de vente à soi-même

55 % des opérations représentent des ventes à soi-même. 80 % constituent des passages d’une structure soumise aux BNC à une société d’exercice libéral (SEL) et 20 % des cessions de titres de SEL à une SPFPL (société de participation financère de profession libérale). Seules 26 % sont des « installations acquéreurs » (contre 42 % en 2018), 10 % des ventes pour association (principalement de collaborateurs) et 9 % des ventes entre associés.

30 % des cédants sont en phase de départ en retraite : 20 % en départ immédiat et 10 % en départ progressif. Et 27 % des acquéreurs sont en phase de première installation (âge moyen de 31 ans).

Pour en savoir plus : www.interfimo.fr

Cette nouvelle feuille de route constitue la deuxième phase d’un dispositif, démarré en 2019, qui a posé les fondements du numérique en santé. Aujourd’hui, ses usages se multiplient à la fois du côté des patients, mais aussi des professionnels de santé. C’est le cas, par exemple, de la téléconsultation et de la télésurveillance qui se développent beaucoup, ou encore des carnets de santé numérique, dont 65 millions ont déjà été ouverts. Pour continuer à accompagner cette mutation, la phase 2 vise 4 grands axes : la prévention, la prise en charge (à destination principalement des professionnels de santé), l’accès à la santé et le cadre propice (lutte contre les cyber-risques).

Mettre en place des formations dédiées

Au sein de ces 4 axes, 18 priorités sont déclinées en 65 objectifs. Il est, par exemple, prévu de généraliser « Pro santé connect », qui permet aux professionnels de santé de n’utiliser qu’un seul identifiant et mot de passe pour se connecter à leurs différents logiciels. Il est question également de mettre en place des temps de formation dédiés à des enjeux spécifiques (RGPD, sécurité, droits des patients, télésanté…). Ou encore de lancer l’ordonnance numérique pour sécuriser et accélérer le traitement des ordonnances.

Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/dns-feuille-de-route-2023-2027.pdf

Alors que les professionnels de santé sont des acteurs majeurs de la vaccination en France, notamment en se faisant le relais des messages de santé publique dans le cadre de leur mission d’information des patients, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) réalise à nouveau une grande enquête nationale pour sonder les praticiens sur la vision qu’ils ont de la vaccination. La durée de cette enquête est d’environ 5 minutes. Elle est accessible jusqu’au 6 juin 2023.

Une comparaison de la couverture vaccinale

Les deux enquêtes précédentes en la matière, réalisées en 2017 et en 2020, avaient permis d’analyser, en fonction du profil des répondants (âge, localisation, type d’exercice…), leur avis sur la vaccination, et notamment sur son caractère parfois obligatoire, sur les vaccins dont les masseurs-kinésithérapeutes avaient eux-mêmes bénéficié, comme celui de la grippe, ou encore sur la comparaison de la couverture vaccinale des masseurs-kinésithérapeutes avec d’autres professions de santé.

Pour répondre au questionnaire : https://fr.research.net/r/TPLSCNOMKVaccination

Après plusieurs mois de discussion, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé vient d’être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et devrait être promulguée rapidement. Elle prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, en offrant la possibilité d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par un médecin.

Une expérimentation pendant 6 mois

Une expérimentation d’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux kinésithérapeutes doit toutefois être menée dans 6 départements pendant 5 ans afin d’évaluer les effets d’un tel changement « avant toute nouvelle évolution législative ».

Autre mesure prévue par la loi : la possibilité pour les pharmaciens de renouveler les ordonnances des patients souffrant de maladies chroniques pour une période de 3 mois par délivrance d’un mois.

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, JO du 20

Pour remplacer la dotation forfaitaire, une nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) va progressivement être mise en place. L’objectif : donner aux services davantage de moyens financiers lorsqu’ils accompagnent des personnes dont les prises en soins sont plus importantes ; ce qui représentera une enveloppe de 45 M€ pour soutenir la démarche en 2023, 229 M€ au global d’ici 2027. Le nouveau dispositif prévoit une part socle, comptant environ pour moitié, pour financer les frais de structure et de transport, et une part variable pour financer les interventions au domicile.

Des montants de financement croissants

Cette part variable est calculée sur la base de l’activité réalisée auprès des personnes accompagnées, lesquelles seront classées au sein de 9 groupes, correspondant à des montants de financement croissants. Elle repose sur 5 facteurs : le niveau de dépendance, le passage le week-end, l’intervention d’un infirmier diplômé d’État et, dans certains cas, le diabète insulinotraité et la prise en charge conjointe infirmier-aide-soignant.

Ce nouveau dispositif entre en vigueur progressivement, des mesures transitoires étant prévues. Durant 2 ans, Ssiad et Spasad, dont la dotation serait inférieure à celle de 2022, vont, en effet, bénéficier d’un maintien de crédits. Un accompagnement spécifique leur sera également proposé. Et le montant des financements sera recalculé chaque année.

Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023, JO du 29

Afin d’améliorer la transparence des données de santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a développé la plate-forme data.ansm, qui permet de consulter, dans un seul et même espace, des données sur les déclarations relatives à la pharmacovigilance, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de stock. Cette plate-forme a été retenue par le Health Data Hub (HDH) en 2019 parmi les 10 projets pilotes visant à promouvoir le partage des données de santé et le développement de projets innovants. Dans ce cadre, le HDH a apporté un appui, notamment sur le traitement des données permettant d’estimer les fréquences de déclaration des effets indésirables et d’exposition aux médicaments.

5 bases de données fusionnées

Les données de la plate-forme sont celles de l’année précédente et proviennent de 5 bases de données : la base nationale de pharmacovigilance de l’ANSM, contenant les déclarations d’effets indésirables dûs à des médicaments ; la base Open Medic de l’Assurance maladie, contenant les informations sur le remboursement des médicaments ; la base Codex de l’ANSM, contenant des informations sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments ; la base des erreurs médicamenteuses de l’ANSM ; la base Trustmed de l’ANSM, rassemblant les déclarations de rupture et de risque de rupture de stock de médicaments. Ces informations seront remises à jour une fois par an, au mois d’avril.

Pour en savoir plus : data.ansm

Améliorer la qualité des pratiques, augmenter la sécurité des soins, développer un savoir disciplinaire… autant de sujets qui font l’objet de travaux par des kinés et qui intéressent de près l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette année encore, ce type de travaux pourra faire l’objet d’une récompense au travers de deux catégories : la catégorie des « master et fin d’études », qui vise les mémoires des étudiants en master et fin d’études en institut de formation en masso-kinésithérapie qui feront l’objet d’un premier, d’un deuxième et d’un troisième prix ; et la catégorie « expert », qui récompense une thèse de recherche dans une discipline intéressant l’exercice de la kinésithérapie.

Des récompenses de 500 à 2 500 €

Pour participer, les candidats devront notamment réaliser un article de 1 500 mots dans les catégories master et fin d’études ou une vidéo de 180 secondes pour les thèses, et les adresser au format PDF exclusivement par voie électronique à prix@ordremk.fr. Le délai est fixé au 31 août 2023. Les lauréats se verront remettre, pour le premier prix « master et fin d’études », une somme de 1 500 €, pour le deuxième prix 1 000 € et pour le troisième prix 500 €. Le prix « expert » est, quant à lui, doté d’une somme fixée à 2 500 €.

Pour en savoir plus : https://www.ordremk.fr/actualites/kines/lancement-de-ledition-2023-du-prix-de-lordre/

Réalisée conjointement par l’OMS et l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS), l’étude sur l’impact du Covid-19 sur les professionnels de santé s’appuie sur les remontées des associations adhérentes des membres de l’AMPS. Elle a identifié une pluralité de facteurs qui ont durement et durablement atteint la santé physique et psychologique des professionnels de santé : manque d’équipements de protection, difficultés d’accès dans certains pays aux programmes de vaccination, surcharge de travail, redéploiements ponctuels dans les services en tension… 70 % des associations rapportent également des incidents de violence ou de discrimination contre les soignants provoqués par la crise.

Stress, détresse psychologique, fatigue, burn-out…

Selon cette étude, les conditions de travail ont été particulièrement difficiles pendant les premiers mois de la pandémie compte tenu de la méconnaissance du virus, des changements fréquents de politique en termes de gestion de crise et de l’afflux important de patients malades. Avec pour conséquence un stress important, une détresse psychologique, de la fatigue, voire des burn-out liés au risque d’exposition au virus, aux longues amplitudes horaires de travail, aux violences physiques et psychologiques… Ces conditions ont créé un épuisement qui a provoqué départs et absentéismes, alourdissant la charge de travail de ceux qui sont restés. Or le mal-être des professionnels de santé a un coût sur la santé publique. Avec leur étude, l’OMS et l’AMPS souhaitent faire passer des messages clés et des recommandations pour soutenir les professionnels de santé à travers le monde.

Pour consulter l’étude (en anglais) : https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1495273/retrieve

La HAS vient de publier ses derniers travaux concernant les obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé. Le premier volet porte sur les vaccins faisant actuellement l’objet d’une obligation vaccinale, à savoir les vaccins contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Pour la HAS, le vaccin contre l’hépatite B doit rester obligatoire pour les étudiants et les professionnels exerçant dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soins. Mais elle préconise que cette obligation soit étendue aux professionnels libéraux « exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ».

Une levée de l’obligation de vaccination du Covid-19

Concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), la vaccination doit rester obligatoire à Mayotte, mais devrait être fortement recommandée chez les étudiants et professionnels sur tout le territoire français. Enfin, pour la vaccination contre le Covid-19, la HAS propose une levée de l’obligation, remplacée par une forte recommandation « pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables ».

Un second volet relatif au sujet des vaccins recommandés (coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle) devrait paraître en juillet 2023.

Le Dossier Pharmaceutique (DP) est une source fiable d’informations concernant la dispensation médicamenteuse. À terme, il devrait alimenter Mon Espace Santé pour que le patient puisse y retrouver son ordonnance numérique, le suivi de ses produits de santé remboursés et le détail des médicaments délivrés en pharmacie. Des données précieuses pour la conciliation médicamenteuse et le suivi médical des personnes.

Un décret vient d’en modifier le régime. Désormais, la création des DP devient automatique, sauf opposition du patient dans un délai de 6 semaines. Et la durée d’affichage des traitements médicamenteux contenus dans le DP est portée de 4 à 12 mois.

L’accès au DP renforcé

Autre nouveauté : l’identité de la pharmacie dispensatrice sera consultable dans l’historique, au même titre que les dates et les modalités de dispensation ainsi que celles de la prescription médicale. L’accès au DP par les établissements de santé est renforcé dès lors que le système d’information de l’établissement le permet. Et les biologistes médicaux pourront désormais également accéder au DP, aussi bien en ville qu’en établissement de santé.

Concrètement, depuis le 5 avril 2023, il n’est donc plus possible pour un pharmacien de créer un DP depuis son logiciel. Si un patient souhaite en créer un, il devra faire une demande directement auprès de l’Ordre via un formulaire disponible sur son site.

Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023, JO du 4