La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.
Mai 2023 – semaine 21
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La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.
Mai 2023 – semaine 21
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Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.
Mai 2023 – semaine 20
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À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.
Mai 2023 – semaine 19
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Dans de nombreuses entreprises, les salariés devront avoir pris, au 31 mai 2023, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Mai 2023 – semaine 18
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Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.
Avril 2023 – semaine 17
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Le dispositif d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises, notamment à celles créées à compter du 1 décembre 2021.
Avril 2023 – semaine 16
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Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels.
Avril 2023 – semaine 15
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La multiplication des tentatives d’escroquerie par SMS nous invite à redoubler de prudence.
Avril 2023 – semaine 14
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Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée peut désormais être passible d’une amende forfaitaire plutôt que d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Mars 2023 – semaine 13
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Les entreprises devront transmettre leur déclaration de résultats 2022 le 18 mai prochain au plus tard.
Mars 2023 – semaine 12
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